Rapport explicatif

Ce montant couvre le démantèlement technique des antennes (19,9 mio), le démantè- lement des immeubles (64,4 mio) et le démantèlement des antennes de secours (19 mio). S’y ajoutent les hausses des coûts et le renchérissement depuis la date de réalisation des études (20,7 mio).

6 Conséquences

La mise en œuvre de la stratégie multicanaux permettra de garantir et d’améliorer de manière ciblée les capacités des autorités à informer, avertir et alerter la population. En outre, les moyens disponibles seront utilisés de façon à obtenir le meilleur effet possible. La portée des canaux sera élargie par rapport à la situation actuelle, notam- ment parce que les alertes et alarmes urgentes pourront être envoyées à tous les smartphones de la zone concernée via la diffusion cellulaire. Il sera en outre bien plus facile de communiquer avec certains groupes cibles tels que les touristes ou les per- sonnes ayant besoin de contenus accessibles.

6.1 Conséquences pour la Confédération

La Confédération transfère aux cantons les tâches liées aux sirènes mobiles et fixes. En contrepartie, elle est responsable de la mise en place et de l’exploitation du nouveau canal que constitue la diffusion cellulaire et réglemente et supervise les travaux des opérateurs de téléphonie mobile en la matière. Elle est en outre chargée de veiller à la mise en place d’un nouveau système central et de garantir le déclenchement à distance des sirènes. Elle est également responsable du démantèlement du système de radio d’urgence. Les coûts liés aux sirènes et à la diffusion cellulaire sont à peu près équiva- lents. Si le transfert des sirènes de la Confédération aux cantons ne pouvait pas se concrétiser, le déploiement de la diffusion cellulaire par la Confédération ne serait vrai- semblablement pas possible, du moins jusqu’à nouvel ordre, en raison de la charge financière.

Comme indiqué ci-dessus, le DDPS (OFPP) sollicite deux crédits d’engagement pour un montant total de 288,7 millions de francs.

La mise en œuvre de la stratégie multicanaux pour l’information, l’alerte et l’alarme requiert des moyens financiers supplémentaires à hauteur de 269,4 millions de francs jusqu’en 2035.

6.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Aujourd’hui, ce sont les cantons qui sont responsables dans la grande majorité des cas de la transmission de l’information, de l’alerte et de l’alarme à la population. La mise en œuvre de la stratégie multicanaux leur garantit l’accès aux instruments nécessaires à cet effet, dont la portée a été élargie. En particulier, la diffusion rapide et généralisée de brèves consignes de comportement en cas d’événement via la diffusion cellulaire