Rapport explicatif

aussi bien par le réseau public que par le réseau radio de sécurité des autorités Poly- com. À la réception du signal de déclenchement, la commande à distance des sirènes active la commande de sirène, qui génère le son strident. Une confirmation du déclen- chement de la sirène est renvoyée au système central.’’’

Actuellement, quelque 5050 sirènes fixes télécommandées sont en service en Suisse. Selon l’ancienne loi du 4 octobre 2002¹ sur la protection de la population et sur la pro- tection civile (LPPCi, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), les cantons étaient com- pétents pour l’entretien et l’exploitation des sirènes. Avec l’entrée en vigueur de la ré- vision totale de la LPPCi² au 1^erjanvier 2021, la compétence, y compris le financement, a été transférée à la Confédération (art. 9, al. 2, et 24, LPPCi). Il s’agissait de tirer parti des effets de synergie liés au nombre de sirènes, en particulier dans le cadre de leur acquisition. Des coûts annuels de 3 millions de francs étaient prévus pour l’exploitation et l’entretien.

Il était initialement prévu que la Confédération confie la gestion des sirènes dans son ensemble à une entreprise générale. Des clarifications préalables et des analyses de marché détaillées de l’OFPP ont montré qu’aucun entrepreneur général ne serait en mesure d’offrir les prestations au coût prévu. Seuls les fournisseurs de sirènes actuels disposent du savoir-faire et de l’accès au matériel propriétaire nécessaires à leur en- tretien. À cela se seraient ajoutés les coûts des prestations fournies jusqu’alors par les cantons, qui auraient dû être pris en charge à l’avenir par la Confédération. Il aurait été