Rapport explicatif

1.2.3 Sirènes

Le réseau de sirènes fixes et mobiles couvrant l’ensemble du territoire doit être main- tenu. Les sirènes constituent un canal éprouvé et hautement disponible pour alerter la population d’un danger et notamment donner l’alarme pendant la nuit.

Les compétences en matière de sirènes doivent toutefois faire l’objet d’une nouvelle réglementation. Avant 2021, les tâches étaient réparties entre les cantons et la Confé- dération. La loi sur la protection de la population de 2021 prévoyait que toutes les tâches soient reprises par la Confédération à l’issue d’une période transitoire. Il s’est toutefois avéré qu’une centralisation ne permettait pas d’obtenir les effets souhaités. Des clarifications préalables et des analyses de marché détaillées de l’OFPP ont mon- tré qu’aucun entrepreneur général ne serait en mesure d’offrir les prestations au coût prévu. Seuls les fournisseurs actuels des sirènes disposent du savoir-faire et de l’accès au matériel propriétaire nécessaires à leur entretien. À cela se seraient ajoutés les coûts des prestations fournies jusqu’alors par les cantons, qui auraient dû être prises en charge à l’avenir par la Confédération.

L’acquisition commune des sirènes s’avère également très complexe dans la pratique, car elle ne concerne pas seulement les sirènes elles-mêmes, mais aussi les prestations d’installation, qui sont propres à chaque bâtiment. Du fait de ces prestations indivi- duelles et compte tenu du grand nombre d’installations, il n’y a pas non plus d’écono- mies notables à attendre. La prise en charge des sirènes tout au long de leur cycle de vie (planification de l’alarme et des emplacements, préparation des emplacements, mise à disposition, entretien, maintenance, démontage, etc.) se fait sur place. L’OFPP ne dispose pas des ressources nécessaires pour effectuer lui-même sur place les tra- vaux. D’un commun accord avec les cantons, les compétences et le financement dans le domaine des sirènes devaient être réexaminés. La prolongation nécessaire jusqu’à fin 2028 de la période transitoire prévue à l’art. 99, al. 1, de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi ; RS 520.1) a été approuvée lors de la ses- sion d’hiver 2024.

En contrepartie de la volonté de la Confédération de mettre en place la diffusion cellu- laire, les cantons doivent désormais assumer l’entière responsabilité des sirènes fixes et mobiles. Dans l’optique de cette nouvelle répartition des compétences, un concept général a été élaboré. Ce document prévoit qu’à partir de 2029, les cantons seront compétents pour les sirènes fixes et mobiles, à savoir pour tous les investissements ainsi que pour l’exploitation (y c. entretien et remplacement). L’OFPP restera compé- tent pour le système central Polyalert avec le dispositif de déclenchement à distance des sirènes qui garantit, en cas de besoin, le déclenchement rapide de toutes les si- rènes dans une zone donnée. Le dispositif actuel arrivant en fin de vie, il est nécessaire de doter tous les emplacements de sirènes d’une nouvelle génération de commande à distance.

Dans le domaine des sirènes fixes, l’OFPP prévoit de ne plus établir à l’avenir que des prescriptions techniques minimales et de contrôler leur observation dans le cadre d’un processus d’homologation. Seules les sirènes homologuées par l’OFPP pourront être raccordées au dispositif de commande à distance des sirènes. La Confédération défi- nira en outre des prescriptions pour des normes minimales concernant la couverture minimale, le test des sirènes et les signaux d’alarme acoustiques. Ces prescriptions ainsi que le dispositif de commande à distance mis à disposition par la Confédération