Rapport explicatif

OUC et que celle-ci ne cesse de diminuer, en particulier chez les jeunes, la population est de moins en moins familiarisée avec la réception de ces ondes, ce qui réduit pro- gressivement la valeur ajoutée de la radio d’urgence actuelle. À cela s’ajoute le fait que la radio d’urgence n’est pas très réactive et qu’il faut compter environ 24 heures pour sa mise en service.

Selon une approche fondée sur les risques, il n’est pas judicieux d’engager des inves- tissements coûteux pour passer à la technologie DAB+ ou de continuer à exploiter la radio d’urgence OUC uniquement en vue de l’éventualité d’une occupation prolongée des abris (lors de laquelle il faudrait espérer que les émetteurs ne soient pas euxmêmes ciblés par des attaques). Après l’abandon des OUC par la SRG SSR, un main- tien de la radio d’urgence entraînerait des coûts d’exploitation annuels d’environ 19 mil- lions de francs. Une migration du système vers le DAB+ signifierait, outre des coûts d’exploitation annuels de près de 20 millions de francs, des investissements d’environ 70 millions de francs – des montants disproportionnés par rapport à l’utilité réelle.

Les infrastructures de la radio d’urgence sont hébergées dans des installations appar- tenant à Swisscom et louées à la Confédération. Si la radio d’urgence n’est plus ex- ploitée, la Confédération est tenue par contrat de démanteler les installations dans les deux ans. Un crédit d’engagement est sollicité en vue de ce démantèlement. Une mo- dification de la LPPCi sera nécessaire pour supprimer de la législation l’obligation d’ex- ploiter une radio d’urgence.

1.2.5 Messages radio à diffusion obligatoire

Les messages radio à diffusion obligatoire et les systèmes de transmission correspon- dants doivent être maintenus. Les messages radio à diffusion obligatoire ne sont plus le canal principal de transmission des consignes de comportement, mais restent un canal supplémentaire important et redondant en cas de panne de réseaux mobiles et / ou d’électricité. Ces messages sont lus par la SRG SSR et les radios privées dans la région concernée et transmis via les canaux de diffusion correspondants. Ceux-ci com- prennent le DAB+, la webradio, la radio satellite et les OUC (à partir de 2025, unique- ment les radios privées).

La concession octroyée à la SRG SSR prévoit que celle-ci doit en toute situation remplir aussi complètement que possible son obligation de diffuser des programmes de radio. Un dialogue et des processus ont été mis en place avec la SRG SSR afin que la pro- tection de la population puisse, en cas d’événement, soutenir la continuité de la diffu- sion, par exemple en cas de pénurie d’électricité ou pour le transport du personnel chargé de l’entretien ou de pièces de rechange lorsque les voies de communication normales ne sont pas disponibles.

1.2.6 Application et site Web Alertswiss

L’application et le site Web Alertswiss doivent être maintenus et développés en perma- nence. Les axes prioritaires de développement sont la poursuite de l’amélioration de l’accessibilité des contenus et la possibilité d’enregistrer les contenus localement – ces derniers restant accessibles même en cas de panne du réseau. Les fonctionnalités de l’application et du site Web ne doivent toutefois pas aller au-delà des besoins corres- pondant à leur mission principale actuelle. Un crédit d’engagement est sollicité en vue de la poursuite du développement et de l’exploitation.