Rapport explicatif

Al. 3 : Cet alinéa est supprimé, car la compétence relève désormais des cantons, qui établissent les dispositions d’exécution.

Art. 24 Système d’alarme et information en cas d’événement

Al. 1 : La Confédération prend en charge les coûts de tous les systèmes relevant de sa compétence. Il s’agit notamment du système central Polyalert avec le dispositif de dé- clenchement à distance des sirènes, d’Alertswiss et de la diffusion cellulaire. La radio d’urgence est abandonnée. Les détails figurent aux chiffres 3.2 et 5.

Al. 2 : Les coûts liés aux sirènes sont désormais supportés par les cantons. Ceux-ci sont compétents pour les sirènes fixes et mobiles, et donc responsables de tous les investissements ainsi que de l’exploitation. Les détails figurent dans les commentaires relatifs à l’art. 16.

Al. 3 : L’actuel alinéa 2 (nouvel alinéa 3) est adapté en ceci que les exploitants d’ou- vrages d’accumulation ne supportent que les coûts d’exploitation et d’entretien du dis- positif de déclenchement à distance des sirènes du dispositif d’alarme eau. La compé- tence pour les sirènes fixes a été retransférée aux cantons.

5 Contenu de l’arrêté de crédit

La mise en œuvre de la stratégie multicanaux requiert deux crédits d’engagement. La répartition en deux crédits d’engagement réduit la charge administrative et délimite clai- rement les différentes tâches. Les crédits d’engagement comprennent également les moyens financiers existants pour les tâches et les dispositifs actuels, raison pour la- quelle le montant est supérieur aux « moyens supplémentaires nécessaires » mention- nés au chiffre 3.2.

Les crédits d’engagement requis sont les suivants :

Modernisation des systèmes d’alarme et d’information en cas d’événement : 164,7 millions de francs

Ce montant recouvre les investissements pour la modernisation du système central (25,0 mio), l’application et le site Alertswiss (1,5 mio), les messages à diffusion obliga- toire (0,1 mio), la diffusion cellulaire (12 mio) et le remplacement du dispositif de dé- clenchement à distance des sirènes (98,7 mio) avec les commandes à distance de l’ensemble des sirènes fixes. Le dispositif de déclenchement à distance des sirènes relie les sirènes au système central et permet ainsi le déclenchement des sirènes de la zone concernée parallèlement à la publication de messages sur tous les autres ca- naux. S’y ajoutent les hausses des coûts et le renchérissement depuis la date de réa- lisation des études (27,4 mio).

Démantèlement de la radio d’urgence : 124 millions de francs