Rapport explicatif

Nombre de postes 3,5 3,5 3,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 supplémentaires né-

cessaires (les charges de

personnel sont incluses

dans les chiffres)

*Les calculs de prix ont été actualisés sur la base des données actuelles (les taux horaires pour les prestations externes et les composants techniques ont notamment considérablement augmenté depuis la date des études techniques, qui remontent pour partie à près de 10 ans).

3.3 Mise en œuvre

En vue de la mise en œuvre de la diffusion cellulaire, il conviendra de spécifier dans quelles situations telles ou telles autorités seront habilitées à publier un message et de définir comment celui-ci sera transmis concrètement aux opérateurs de téléphonie mo- bile afin qu’ils puissent le diffuser.

La première question peut être précisée dans l’ordonnance sur la protection de la po- pulation sur la base de l’expérience issue des processus actuels en matière de mes- sages à diffusion obligatoire ainsi que des expériences faites avec la diffusion cellulaire dans les pays voisins. L’objectif est de n’utiliser la diffusion cellulaire que pour les alertes et les alarmes urgentes afin qu’elle continue d’être bien acceptée et pour éviter que la population ne devienne insensible aux messages diffusés par ce biais. Comme pour les messages radio à diffusion obligatoire actuels, il est question de quelques cas par an, avec diffusion dans la zone concernée. L’OFPP prévoit d’élaborer les disposi- tions correspondantes en collaboration avec les cantons, les services spécialisés dans les dangers naturels de la Confédération, d’autres organisations partenaires de la pro- tection de la population et l’Office fédéral de la communication.

En ce qui concerne les opérateurs de téléphonie mobile, les questions relatives à la mise en œuvre devront être réglées dans l’OST en collaboration avec l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Sur la base du déploiement de la diffusion cellulaire en Allemagne et en Autriche, le système central transmettra le contenu à diffuser et une zone de diffusion dans un format de message standardisé à l’infrastructure de traitement de chacun des opérateurs de téléphonie mobile. Ceux-ci assureront ensuite la diffusion sur toutes les antennes de leur réseau dans la zone concernée.

Le transfert aux cantons de la compétence et du financement des sirènes demandera également une adaptation de l’ordonnance sur la protection de la population.

La mise hors service de la radio d’urgence nécessite un démantèlement sur tous les sites utilisés pour le système. En vertu des contrats conclus entre le DDPS et Swisscom Broadcast, ce démantèlement doit être effectué dans les deux ans suivant la résiliation du contrat d’exploitation. Étant donné qu’il s’agit d’infrastructures protégées situées dans des endroits parfois difficiles d’accès, il faut s’attendre à des coûts de démantè- lement de l’ordre de 124 millions de francs. L’infrastructure émettrice comprend des éléments de transmission qui doivent être démontés avec des éléments des bâtiments où ils sont installés, ainsi que des antennes et des antennes de secours. Ces dernières sont enfouies dans le sol et rétractables, ce qui rend leur démantèlement particulière- ment coûteux.