Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la LACFC

la question. La loi devrait montrer comment l’industrie du ciment peut parvenir à zéro émission nette. Les Verts considèrent également que l’ajustement aux frontières est un élément important pour une politique climatique efficace qui préviendra les fuites de carbone, mais le parti demande des améliora- tions en ce qui concerne la compatibilité avec les règles de l’UE et l’utilisation des recettes (voir 4 et 6.2).

NON : les participants opposés au MACF pour le ciment – l’UDC, la SSE et l’IHZ – estiment qu’il n’est pas nécessaire d’agir, car les importations provenant de pays tiers sont négligeables et les bénéfices sur le plan climatique sont minimes. Ils critiquent le fait que le projet renchérira le ciment, affectera le secteur de la construction et les petites et moyennes entreprises (PME), créera des charges d’exécu- tion supplémentaires et comportera des risques commerciaux.

L’UDC demande de ne pas entrer en matière sur le projet. En cas de poursuite du projet, le parti exige la mise en place de garde-fous clairs, à savoir : limiter strictement le champ d’application au ciment, fixer un seuil élevé pour que les PME ne soient pas soumises au régime de la déclaration et de la taxe, éviter les doubles charges et faire en sorte que les taxes sur le CO₂ prélevées à l’étranger soient impu- tables, plafonner les coûts d’exécution et examiner de manière définitive les risques sur le plan du droit commercial avant une entrée vigueur de l’acte.

La SSE s’oppose à des redevances douanières sur le ciment, demande de mettre l’accent sur des me- sures de politique intérieure et sur la sécurité de l’approvisionnement et souhaite qu’il n’y ait pas de subventions pour certains matériaux ; elle recommande en outre d’attendre le bilan intermédiaire du MACF de l’UE.

Pas d’indications : scienceindustries est critique à l’égard du projet pour différentes raisons, notam- ment parce que l’exemple de l’UE n’est pas encore au point, qu’il existe des risques sur les plans éco- nomique et politico-commercial et que les bénéfices écologiques sont minimes. En même temps, l’as- sociation reconnaît les défis particuliers auxquels fait face l’industrie du ciment et demande de tenir compte des adaptations concrètes (voir 4 et 5).