Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la LACFC

2 Aperçu (condensé et avis général)

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l’appréciation générale du projet lors de la consultation :

Pas Renonciation à Participants Oui Oui avec réserves Non Total d’indications se prononcer Cantons 21 4 – – –25

Partis politiques 3 2 – 1 –6

Associations faîtières de – 3 – – 14

l’économie Autres participants 10 8 6 2 228

Total 34 17 6 3 363

Aperçu

Sur les 60 participants qui ont pris position, 34 approuvent explicitement le projet, alors que 17 y sont favorables sur le fond tout en faisant part de réserves ou de propositions d’adaptation. Le projet est donc largement soutenu dans l’ensemble, même si c’est parfois pour des motifs politiques différents. Le but et l’orientation générale du projet rencontrent une large adhésion. Les principales réserves et les princi- paux points discutés concernent avant tout le champ d’application, l’utilisation des recettes, l’exécution, l’effet sur le plan de la politique climatique ainsi que les conséquences commerciales et économiques. Une minorité rejette explicitement le projet ou exprime un avis critique sans clairement prendre position.

Cantons

La plupart des cantons (AG, AI, AR, BE, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, ZG, ZH) et la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) ap- prouvent explicitement le projet. Les participants favorables soulignent avant tout la nécessité de mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour prévenir ou limiter les fuites de carbone qui pourraient résulter d’une hausse des coûts du CO₂ et d’une réduction des droits d’émis- sion attribués à titre gratuit dans l’échange de quotas d’émission. Cet instrument doit permettre de mettre en place des conditions de concurrence équitables par rapport aux producteurs des pays qui ont des règles moins strictes en matière de protection du climat et ainsi de garantir la compétitivité de l’industrie suisse du ciment. Ces participants argumentent également que le MACF contribuera à sauvegarder la création de valeur indigène, l’approvisionnement en matériaux de construction et des emplois. Ils sou- lignent enfin que l’approche sectorielle et pragmatique, qui vise à limiter au mieux la charge que repré- sentera l’exécution, est judicieuse.