Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la LACFC

œuvrent au niveau national n’ont pas pris position. Trois organisations ont indiqué qu’elles renonçaient à prendre position³.

La liste des cantons, des partis et des organisations qui ont répondu figure en annexe, avec leurs abré- viations (voir 7.1).

Ce rapport sur les résultats présente un résumé des avis remis en suivant la structure du questionnaire, sans prétendre à l’exhaustivité. Pour les détails, il convient de se référer aux versions originales ; les prises de position des participants sont publiées avec les autres dossiers soumis à consultation sur la plateforme de publication de la Confédération, conformément à l’art. 9, al. 1, de la loi sur la procédure de consultation⁴⁵.

³Association importateurs suisses d’automobiles (auto-suisse), Association pour l’électrotechnique, les technologies de l’énergie et de l’information (Electrosuisse) et Union patronale suisse (en raison de la répartition du travail avec economiesuisse).

4 RS 172.061