Rapport explicatif

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En revanche, l’art. 187 ch. 1 al. 2 CP peut couvrir le comportement d’un adulte qui obtient de la part d’un enfant, par le biais d’échanges virtuels, que celui-ci commette un acte d’ordre sexuel sur lui-même ou un tiers tout en étant observé par l’auteur ou une tierce personne, par exemple au moyen d’une caméra⁵⁸.

En revanche, il n’existe pas de consensus au sein de la doctrine quant à la punissabilité, sous l’angle de l’art. 187 ch. 1 al. 2 CP, de l’incitation d’un enfant à pratiquer la masturbation en solitaire⁵⁹. Dans un arrêt du 8 janvier 2010, le Tribunal fédéral avait estimé que le fait d’entraîner un enfant à un acte de masturbation sur lui-même en l’absence de l’auteur était réprimé par l’art. 187 ch. 1 al. 2 CP⁶⁰.

En outre, si l’enfant est amené à observer un adulte pratiquant un acte sexuel devant lui au moyen d’une webcam, l’auteur pourra être sanctionné pour avoir mêlé un enfant de moins de 16 ans à un acte d’ordre sexuel (art. 187 ch. 1 al. 3 CP)⁶¹. Pour entrer dans le champ d’application de cette disposition, il est toutefois impératif que l’enfant puisse percevoir l’acte de manière réelle, que cela soit par la vue ou par l’ouïe⁶².

Désagréments d’ordre sexuel (art. 198 CP)

Selon l’art. 198 CP, celui qui importune intentionnellement quelqu’un par des paroles, des écrits ou des images grossières, peut être poursuivi sur plainte. Le moyen de transmission étant sans importance, cette disposition devrait aussi bien s’appliquer dans le monde réel que dans le cyberespace⁶³.

Cette disposition s'applique notamment si l'auteur adresse à la victime des remarques vulgaires ou lui fait part de ses préférences sexuelles de façon grossière. Le caractère grossier de l’acte est alors apprécié au regard des circonstances concrètes⁶⁴.

Néanmoins, en raison de l'exigence de la grossièreté, les remarques plus subtiles, les interrogations faites à l’enfant sur sa sexualité ainsi que sa mise en confiance échappent au champ d’application de cette disposition. D'ailleurs, il est peu probable qu’un enfant dans une telle situation informe ses parents ou dépose plainte de son propre chef dans le délai requis⁶⁵.