Rapport explicatif

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2.4 Quelques exemples de répression du grooming au sens large en Europe

Ne nombreux états incriminent le grooming dans les situations où il n’aboutit ni à une rencontre en face à face, ni à la production de matériel d’abus sexuel sur enfants, conformément à l’Avis interprétatif du comité de Lanzarote sur le grooming⁶⁶.

En Europe, l’exemple des Pays-Bas est particulièrement pertinent. Le 1^erjuillet 2024, une nouvelle infraction pénale est entrée en vigueur. Elle sanctionne le « tchat sexuel », défini comme le fait de faire des avances sexuelles intrusives, à l’oral ou à l’écrit, d'une manière considérée comme préjudiciable aux enfants de moins de 16 ans ou aux enfants de plus de 16 ans qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité particulière (art. 251 ch. 1 let. a Code pénal néerlandais). Cette infraction peut être commise hors ligne et en ligne. Elle n’exige pas, parmi ses éléments constitutifs, qu’une proposition de rencontre ait été faite⁶⁷.

De même, au Royaume-Uni, le droit pénal distingue l’infraction de grooming, centrée sur la préparation d’une rencontre physique avec l’enfant (Sexual Offences Act 2003, section 15⁶⁸) de l’infraction autonome de « communication sexuelle avec un enfant » (Sexual Offences Act 2003, section 15A⁶⁹). Cette dernière prévoit qu’un adulte commet une infraction s’il communique intentionnellement avec un enfant de moins de 16 ans, à condition que la communication soit sexuelle ou vise à obtenir une communication sexuelle de la part de l’enfant, et que l’auteur agisse dans un but de gratification sexuelle. Cela signifie qu’une personne peut être poursuivie lorsque ses contacts avec l’enfant sont considérés comme relevant des premières étapes vers le grooming, sans toutefois aller jusqu’à inciter l’enfant à une activité sexuelle. Les communications qui sont faites par le biais d’un tchat en ligne sont également couvertes. L’objectif de cette disposition est de couvrir des comportement inappropriés avant que la communication sexuelle ne se développe davantage⁷⁰.