Rapport explicatif

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d’enfants⁷⁷ et permet aux auteurs de bénéficier de l’anonymat, réduisant ainsi leur crainte des conséquences liées à leurs actes⁷⁸.

De surcroît, les conséquences psychologiques et sociales du cybergrooming sur le développement d’un enfant peuvent être tout aussi graves que d’autres formes de violence sexuelle qui ont lieu hors ligne, en particulier lorsque l’enfant est victime de manipulation psychologique et émotionnelle⁷⁹.

Les spécialistes auditionnés par la CAJ-N le 13 février 2025 soutiennent cette affirmation. Ils relèvent en particulier le caractère hautement problématique de la manipulation et de la mise en confiance des enfants à des fins sexuelles sur Internet.

Il a ainsi été porté à la connaissance de la Commission que les autorités pénales sont parfois informées de propos à teneur sexuelle échangés en ligne entre un adulte et un enfant, mais qu’elles ne peuvent intervenir avant que les échanges puissent être qualifiés de pornographiques ou que l’auteur menace les enfants de publier des contenus qu’ils lui avaient envoyé au préalable.

Un scénario a été abordé devant la CAJ-N, lequel reflète particulièrement les faits à réprimer par la nouvelle infraction. Il s’agit de la situation où un auteur prend contact avec un jeune enfant et aborde des thématiques sexuelles (taille du pénis, masturbation, durée de l’érection) en se positionnant comme une personne de confiance. Dans ces circonstances, il arrive que l’auteur partage des « conseils » inadaptés à la victime, censés lui permettre de développer une sexualité « normale » selon les critères de l’auteur. Dans ces circonstances, l’on peut s’attendre à ce que l’enfant concerné puisse être largement influencé par les discussions manipulatives de l’auteur, tant dans sa perception que dans la découverte de sa propre sexualité. Il est également envisageable que la communication sexuelle mène à des abus plus graves, notamment si l’enfant en vient à des pratiques qu’il n'aurait pas accomplies de manière volontaire et les partage avec l’auteur sous la forme de vidéos.

De surcroît, l’attention de la Commission a été attirée sur le fait que certains actes, qui peuvent paraître moins graves, sont cependant susceptibles d’avoir de lourdes conséquences sur les enfants. Tel est notamment le cas des échanges en ligne comportant du contenu sexuel, des remarques manipulatives et des questionnements intimes ou inappropriés, qui causent des préjudices auprès des enfants et adolescents touchés. Ils outrepassent en effet leurs barrières personnelles et génèrent auprès d’eux de la peur, de la honte ainsi que des sentiments de culpabilité.

En conclusion, la fréquence du phénomène du pédopiégeage, la gravité des potentiels préjudices causés aux victimes ainsi que le caractère lacunaire du système pénal actuel imposent d’adapter le droit pénal.