Rapport explicatif

Consultation 2026/73: Iv.pa. 18.434 Punir enfin le pédopiégeage en ligne · 29 pages

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au grooming au sens étroit, ces agissements ne visent pas nécessairement une rencontre dans la vie réelle21. Le Tribunal pénal fédéral définit le grooming au sens large comme le comportement d’un adulte envers un enfant ou un adolescent par le biais de TIC, qui vise à établir un contact à motivation sexuelle22.

Dans ce cadre, l’auteur opère très fréquemment depuis des tchats en ligne, notamment par le biais de forums de discussions ou des messageries privées offertes par les réseaux sociaux ou les jeux en ligne23. Il interroge généralement l’enfant sur sa sexualité (p.ex. expériences, désirs ou fantasme) et le développement de son corps (p.ex., poussée des seins, présence de poils) de manière insistante24. Il est également courant qu’il cherche à obtenir du matériel sexuel autogénéré par sa victime ou la corrompe en lui proposant de l’argent pour obtenir un tel contenu25.

Afin d’atteindre ses buts, l’auteur use caractéristiquement, dans un premier temps, de la manipulation psychologique en exploitant les vulnérabilités de l’enfant ainsi que son fréquent manque d’expérience. Dans ce contexte, il se présente souvent à lui comme une personne de confiance ou un mentor, déclarant souhaiter l’aider à comprendre sa sexualité. Cette stratégie vise à instaurer une relation de proximité, voire d’exclusivité, à endormir la vigilance de l’enfant et créer une dépendance émotionnelle de celui-ci26. Cette méthode permet également à l’auteur de se renseigner sur la psychologie de la victime choisie, et de déterminer notamment s’il est isolé27. De la sorte, il sera plus aisé pour l’auteur d’obtenir un contenu ou une discussion à caractère sexuel de la part de l’enfant28.

2.2 Ampleur du cybergrooming en Suisse

Plusieurs études démontrent l’ampleur des cyber-délits sexuels commis à l’encontre des enfants et, plus particulièrement, l’augmentation des cas de grooming recensés ces dernières années.

Une étude réalisée par des experts sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en 2022 soutient que les cyber-délits sexuels à l’encontre des mineurs

21 Muggli, Heisse Gespräche mit Minderjährigen, p. 2 ; Meyer, p. 225, 227-229 ; Fontanive/Simmler, p. 490.

22 Arrêt du Tribunal pénal fédéral BG.2017.34 du 29.12.2017, c. 4.2. ; voir Vuille/Perrier Depeursinge/Arnal, p. 45-46.

23 Vuille/Perrier Depeursinge/Arnal, p. 45 ; Rapport postulat 19.4111, p. 9.

24 Muggli, Im Netz ins Netz, p. 114; Muggli, Sexualdelikte im und über das Internet, p. 360.

25 Muggli, Heisse Gespräche mit Minderjährigen, p. 2 ; Muggli, Sexualdelikte im und über das Internet, p. 359 ; Définition par Protection de l’enfance Suisse, Comment fonctionne le pédopiégeage en ligne ?, disponible sous http://www.kinderschutz.ch > Thèmes > Violence sexuelle > Développement sexuel et violence sexualisée numérique > Violence sexuelle numérique > Pédopiégeage en ligne

26 Meyer, p. 225 ; Muggli, Sexualdelikte im und über das Internet, p. 360 ; Fontanive/Simmler, p. 487 ; Rapport postulat 19.4111, p. 9 ; Définition par Protection de l’enfance Suisse, voir note 25.

27 Meyer, p. 225.

28 Vuille/Perrier Depeursinge/Arnal, p. 46 ; Meyer. P. 25 ; Définition par Protection de l’enfance Suisse, voir note 25.