Rapport explicatif

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risquerait de réprimer les sentiments et pensées intérieurs d’un individu et de conduire à une charge de la preuve excessive ainsi qu’à une surcharge des autorités pénales¹⁰³.

Pour cette raison, les communications prohibées par l’art. 187^bisCP doivent être de nature à perturber le développement sexuel de l’enfant. L’analyse des échanges entre l’auteur et sa victime devrait permettre de conclure à l’existence d’un tel risque.

Celui-ci peut survenir à la suite d’agissements variés, résultant la plupart du temps dans une combinaison d’actes individuels. Certains comportements pertinents peuvent être mentionnés à titre exemplatif¹⁰⁴:

- Accès à l’intimité sexuelle d’un enfant par le biais d’échanges sur des théma-

tiques sexuelles, de sollicitations de récits sur ses expériences sexuelles antérieures, d’interrogations sur ses désirs et fantasmes, sa puberté et son corps, de manière à conduire à la mise à nu psychologique et émotionnelle de l’enfant autour de sujets intimes ;

- Transmission de recommandations en matière sexuelle concernant des compor-

tements à adopter avec soi-même ou autrui qui se prétendent éducatifs mais qui sont aptes à influencer la sexualité de l’enfant ;

- Incitation de l’enfant à s’exposer nu face à l’auteur, notamment par le biais

d’une webcam, ou à lui remettre du matériel audiovisuel à caractère sexuel autogénéré par l’enfant ;

- Sexualisation du corps de l’enfant par des commentaires et remarques allusives

ainsi que par la formulation d’avances ou de propositions sexuelles ;

- Partage non sollicité de désirs et fantasmes sexuels ou de récits sur les expé-

riences sexuelles personnelles ;

- Exploitation du lien de confiance ou d’exclusivité tissé avec l’enfant afin d’ob-

tenir de sa part un certain comportement à connotation sexuelle ou certaines informations intimes au sujet de sa sexualité ;

- Toute autre comportement susceptible de confronter l’enfant à une vision erro-

née ou perverse de la sexualité ou propre à impacter sa perception de sa propre sexualité, la manière de l’explorer paisiblement ou la vivre naturellement avec soi-même ou autrui.

Afin de déterminer si la communication sexuelle est propre à perturber le développement sexuel de l’enfant, il pourra être tenu compte du comportement de l’auteur tendant à entretenir un contact étroit avec un enfant dans le but d’en connaître plus sur sa situation sociale et familiale, sur sa psychologie ainsi que sur sa maturité émotionnelle et sexuelle. De même, l’exploitation de la naïveté et de l’immaturité d’un enfant afin d’obtenir sa confiance en se présentant comme un ami, un conseiller ou une personne