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  1. 2004/12624 novembre 2004Consultation portant sur la modification de l'ordonnance du DETEC relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fuméesOFROU · DETEC · Terminée
  2. 2005/319 novembre 2004Message relatif aux modifications du financement des projets FTPUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  3. 2004/8120 octobre 2004Réduction des émissions de CO2OFEFP · DETEC · Terminée
  4. 2004/7830 septembre 2004Consultation relative à l'adaptation de prescriptions techniques relatives aux véhicules et nouvelle réglementation concernant la dispense de la réception par typeOFROU · DETEC · Terminée
  5. 2004/7423 août 2004Projet de ligne 132 kV Rapperswil - Ricken (-Gossau)OFEN · DETEC · Terminée
  6. 2004/3030 juin 2004Loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité et révision partielle de la loi sur l'électricitéOFEN · DETEC · Terminée
  7. 2003/15930 juin 2004Révision de la loi sur les chemins de fer (interopérabilité)OFT · DETEC · Terminée
  8. 2004/6823 juin 2004Modification et abrogation d'actes législatifs dans le domaine de la protection des eauxOFEFP · DETEC · Terminée
  9. 2004/1512 mai 2004Ordonnance sur l'énergie nucléaireOFEN · DETEC · Terminée
  10. 2003/20719 décembre 2003Réforme des chemins de fer 2OFT · DETEC · Terminée
  11. 2003/20415 décembre 2003Loi sur les installations de transport à câblesOFT · DETEC · Terminée
  12. 2003/14510 septembre 2003Raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (raccordement aux LGV)OFT · DETEC · Terminée
  13. 2003/389 avril 2003Révision totale de l'Ordonnance sur la posteSG-DETEC · DETEC · Terminée
  14. 2002/1430 octobre 2002Nouvel article constitutionnel sur la politique des médias. Avant-projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  15. 2002/1011 septembre 2002Parcs naturels et parcs paysage d'importance nationale. Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).OFEFP · DETEC · Terminée
  16. 2002/93 juillet 2002Modification de la loi sur les télécommunications et de ses ordonnances d'exécutionDETEC · Terminée
  17. 2002/729 mai 2002Modification apportées aux constructions hors de la zone à bâtir: une précision de la réglementation s'imposeDETEC · Terminée
  18. 2002/417 mai 2002Initiative parlementaire Tunnel routier du Gothard/A2. Construction d'un deuxième tube (Giezendanner).Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  19. 2002/614 mai 2002Article constitutionnel pour une protection contre les dangers naturelsOFEG · DETEC · Terminée
  20. 2002/227 mars 2002Projet de révision partielle de l'ordonnance sur la Poste (OPO). Prix préférentiels applicables au transport de journaux et de périodiques.Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  21. 2001/3121 novembre 2001Encouragement des carburants désulfurés (modification de la loi sur la protection de l'environnement, LPE)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  22. 2001/285 octobre 2001Ordonnance sur le marché de l'électricité (OME)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  23. 2001/225 septembre 2001Loi fédérale sur le contrôle de la sécurité technique (LCST), Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  24. 2001/2022 août 2001Loi sur la protection de l'environnement (Sites contaminés, 98.451 n Iv.pa. Baumberger)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  25. 2001/324 janvier 2001Paquet de mesures destinées à renforcer la compétitivité de la Poste et de Swisscom SAUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  26. 2000/3020 décembre 2000Loi sur la radio et la télévision (LRTV)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  27. 2000/2223 août 2000Initiative populaire pour "un dimanche sans voiture par saison - un essai pour quatre ans (initiative des dimanches)"Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  28. 2000/36 mars 2000Loi sur l'énergie nucléaire (LENu)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  29. 1999/3220 décembre 1999Convention alpine (protocole «Transports»)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  30. 1999/274 octobre 1999Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulationUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  31. 1999/1523 juin 1999Ordonnance sur les routes nationales (ORN)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  32. 1999/127 juin 1999Ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des installations nucléairesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  33. 1998/1319 août 1998Loi fédérale sur les routes nationalesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  34. 1998/121 juillet 1998Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoireUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  35. 1998/522 avril 1998Protocole 'Energie' / Protocole additionnel à la Convention alpineUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  36. 1998/118 février 1998Loi sur le marché de l'élecricitéUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  37. 1997/823 avril 1997L'article sur la protection des AlpesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  38. 1996/39 décembre 1996Loi fédérale sur la navigation aérienneUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  39. 1996/123 octobre 1996Loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décisionUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  40. 1996/153 juin 1996Réforme des chemins de ferUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  41. 1996/1817 avril 1996Loi sur la circulation routière (LCR)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  42. 1995/3030 août 1995Loi fédérale sur les télécommunications (LTC)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  43. 1995/2923 août 1995Loi sur la PosteUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  44. 1995/2823 août 1995Loi sur l'organisation des PTTUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  45. 1995/3419 juin 1995Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestationsUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  46. 1995/13 mai 1995Révision de la loi sur les chemins de fer (nouvelle réglementation du droit de la police des chemins de fer)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  47. 1995/2726 avril 1995Loi fédérale sur la responsabilité civile en matière d'ouvrages d'accumulationUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  48. 2003/2715 juin 1994Ordonnance sur le trafic des poids lourds / Ordonnance sur la vignette routièreUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  49. 2003/2326 mai 1994Conception politique directrice pour les CFFUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  50. 2003/2225 avril 1994Loi sur l'énergieUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  51. 2003/6411 novembre 1993Loi sur l'utilisation des eauxUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  52. 2003/654 novembre 1993Modification de la loi sur le service des postesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  53. 2003/4017 février 1993Modification de la loi sur l'énergie atomique et modification de l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomiqueUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée