FR
  1. 2009/2130 avril 2009Résidences secondaires, guide pour la planification directrice cantonaleDETEC · Terminée
  2. 2008/8527 avril 2009Ordonnances concernées par la révision des actes législatifs sur les transports publics (RevTP)DETEC · Terminée
  3. 2008/1078 avril 2009Modification des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)OFCOM · DETEC · Terminée
  4. 2009/636 avril 2009Perfectionnement des dispositions techniques ferroviaires et des ordonnances relatives à l'aménagement des transports publics en fonction des besoins de personnes handicapéesOFT · DETEC · Terminée
  5. 2008/8631 mars 2009Mise en œuvre du projet de législation concernant le trafic marchandisesDETEC · Terminée
  6. 2009/530 mars 2009Modifications de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière: exigences minimales concernant l'aptitude à conduire des véhicules automobilesOFROU · DETEC · Terminée
  7. 2009/29 janvier 2009Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereusesOFROU · DETEC · Terminée
  8. 2009/17 janvier 2009Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV, ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers ORT et ordonnance sur les règles de la circulation routière OCROFROU · DETEC · Terminée
  9. 2008/1019 décembre 2008Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessairesOFROU · DETEC · Terminée
  10. 2007/9515 décembre 2008Deuxième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)OFEV · DETEC · Terminée
  11. 2008/11412 décembre 2008Arrêté fédéral sur l'étape de financement 2011 - 2014 du programme en faveur du trafic d'agglomérationARE · DETEC · Terminée
  12. 2007/10612 décembre 2008Révision de la loi sur l'aménagement du territoireARE · DETEC · Terminée
  13. 2008/949 décembre 2008Modification de la loi sur le génie génétique relative à la prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agricultureOFEV · DETEC · Terminée
  14. 2008/369 décembre 2008Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)OFEV · DETEC · Terminée
  15. 2008/325 décembre 2008Révision de la loi sur le CO2OFEV · DETEC · Terminée
  16. 2007/4427 novembre 2008Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchetsOFEV · DETEC · Terminée
  17. 2008/765 novembre 200808.445 Iv.pa. Pour une redevance hydraulique équitableOFEN · DETEC · Terminée
  18. 2007/745 novembre 2008Via sicura; Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routièreOFROU · DETEC · Terminée
  19. 2008/1922 octobre 2008Modification de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriquesDETEC · Terminée
  20. 2008/6526 août 2008Loi fédérale sur l'examen et le contrôle de la sécurité technique (Loi sur le contrôle de la sécurité, LCS)DETEC · Terminée
  21. 2008/6116 juillet 2008Rapport sur la politique suisse en matière de navigationDETEC · Terminée
  22. 2008/5814 juillet 2008Révision de l'ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP), de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) et de l'ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduireOFROU · DETEC · Terminée
  23. 2007/842 juillet 2008Adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationalesOFROU · DETEC · Terminée
  24. 2007/11030 juin 2008Ordonnance sur la Commission de sécurité nucléaire (en même temps que l'audition 'Ordonnance concernant l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire')OFEN · DETEC · Terminée
  25. 2007/10930 juin 2008Ordonnance concernant l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (en même temps que l'audition 'Ordonnance sur la Commission de sécurité nucléaire')OFEN · DETEC · Terminée
  26. 2008/3520 juin 2008L'ordonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (ordonnance sur l'écobilan des carburants, OEcobiC)OFEV · DETEC · Terminée
  27. 2006/8118 juin 2008Première révision partielle de la loi sur l'aviationOFAC · DETEC · Terminée
  28. 2007/4130 mai 2008Modification de la loi sur le CO2 afin d'exempter de la taxe sur le CO2 les centrales à combustibles fossilesOFEV · DETEC · Terminée
  29. 2008/1128 mai 2008Ordonnance du DETEC sur la réduction accordée sur le prix du sillon ferroviaire dans le trafic combinéOFT · DETEC · Terminée
  30. 2008/6030 avril 200807.492 Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux (CEATE-CE)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  31. 2008/5316 avril 200807.429 - Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012OFEV · DETEC · Terminée
  32. 2007/7711 avril 2008Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereusesOFROU · DETEC · Terminée
  33. 2007/3218 mars 2008Révision totale de la législation postale (loi sur la poste et loi sur l'organisation de la Poste)SG-DETEC · DETEC · Terminée
  34. 2007/9715 février 2008Ordonnance sur les concessions pour le transport des voyageurs (OCTV)OFT · DETEC · Terminée
  35. 2008/5430 janvier 2008Révision de l'Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)OFT · DETEC · Terminée
  36. 2007/4728 décembre 2007Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)OFEV · DETEC · Terminée
  37. 2007/4628 décembre 2007Modification de l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)OFEV · DETEC · Terminée
  38. 2007/1121 décembre 2007Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)OFROU · DETEC · Terminée
  39. 2007/4527 novembre 2007Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air dans la domaine des chantiersOFEV · DETEC · Terminée
  40. 2007/855 novembre 2007Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) et à la révision des instructions spécifiquesOFROU · DETEC · Terminée
  41. 2007/672 octobre 2007Ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz.OFEV · DETEC · Terminée
  42. 2006/1172 octobre 2007Révision de l'ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS)OFEV · DETEC · Terminée
  43. 2007/4317 août 2007Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)OFEV · DETEC · Terminée
  44. 2007/6015 août 2007Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique et nouvelle ordonnance du DETEC sur les tâches du chef d'aérodromeOFAC · DETEC · Terminée
  45. 2007/5931 juillet 2007Ordonnance du DETEC sur le registre national des échanges de droits d'émissionOFEV · DETEC · Terminée
  46. 2007/505 juillet 2007Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011ARE · DETEC · Terminée
  47. 2007/3927 juin 2007Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergieOFEN · DETEC · Terminée
  48. 2006/11820 juin 2007Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléairesDETEC · Terminée
  49. 2006/11620 juin 2007Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléairesDETEC · Terminée
  50. 2006/11420 juin 2007Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaireDETEC · Terminée
  51. 2007/5711 juin 2007Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévisionOFCOM · DETEC · Terminée
  52. 2003/15611 mai 2007Ordonnance sur la protection des voies de communication historiques de Suisse (OIVS)OFROU · DETEC · Terminée
  53. 2005/9224 avril 2007Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion pour les installations nucléairesOFEN · DETEC · Terminée
  54. 2006/224 avril 2007Vue d'ensemble sur le FTPOFT · DETEC · Terminée
  55. 2006/7916 mars 2007Modifications de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)OFROU · DETEC · Terminée
  56. 2006/1151 mars 2007Ordonnance sur les prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches)OFEV · DETEC · Terminée
  57. 2005/11611 février 2007Révision totale de l'ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)OFAC · DETEC · Terminée
  58. 2005/12230 janvier 2007Ordonnance sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance des parcs)OFEV · DETEC · Terminée
  59. 2007/119 janvier 200704.444 Initiative parlementaire. Modification du Code civil relatif au délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête communeARE · DETEC · Terminée
  60. 2006/10017 janvier 2007Ordonnance sur l'admission des moniteurs de conduite et l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) et d'autres ordonnances concernées par cette modificationOFROU · DETEC · Terminée
  61. 2006/711 novembre 2006Modification de l'ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)OFROU · DETEC · Terminée
  62. 2006/7223 octobre 2006Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV): Annexe 1, Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC; Annexe 2, Directives concernant les zones de desserte de programmes de télévision régionauxOFCOM · DETEC · Terminée
  63. 2006/7020 octobre 2006Iv.pa. 06.425 Encouragement de la presse par une participation aux frais de distributionPostReg · DETEC · Terminée
  64. 2005/12120 octobre 2006Plan d'action contre les poussières fines - Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair)OFEV · DETEC · Terminée
  65. 2006/1618 octobre 2006Modification de l'article 86 de la Constitution fédérale et création d'un financement spécial en faveur du transport aérienOFAC · DETEC · Terminée
  66. 2006/667 septembre 2006Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricitéOFEN · DETEC · Terminée
  67. 2006/461 septembre 2006Ordonnance relative aux émissions sonores des appareils et machines destinés à être utilisés en plein air (ordonnance sur le bruit des machines; OBMa)OFEV · DETEC · Terminée
  68. 2007/7121 août 2006Complément au répertoire des émissions sonores 2015OFT · DETEC · Terminée
  69. 2006/6514 août 2006Plan sectoriel de I'infrastructure aeronautique (PSIA), Partie III B6a / Places d'atterrissage en montagne. Mise en consultation du projet du 6 juillet 2006OFAC · DETEC · Terminée
  70. 2005/8924 juillet 2006Révision du droit des marchandises dangereusesOFROU · DETEC · Terminée
  71. 2004/10017 juillet 2006Projet législatif concernant le trafic marchandisesOFT · DETEC · Terminée
  72. 2005/11913 juillet 2006Première révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiquesOFEV · DETEC · Terminée
  73. 2006/6128 juin 2006Modification de la LTC:adaptation de l'ordonnance de la ComComDETEC · Terminée
  74. 2005/8628 juin 2006Modification de la LTC: adaptation des dispositions d'exécution du Conseil fédéralOFCOM · DETEC · Terminée
  75. 2006/8015 juin 200602.418 Iv.pa. Hegetschweiler: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédureOFAC · DETEC · Terminée
  76. 2005/859 juin 2006Révision totale de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)OFCOM · DETEC · Terminée
  77. 2006/646 juin 2006Ordonnance sur les installations à câbles relative à la nouvelle loi sur les installations à câblesOFT · DETEC · Terminée
  78. 2005/12429 mai 2006Registre public des rejets de polluantsOFEV · DETEC · Terminée
  79. 2005/974 mai 2006Modifications de diverses ordonnances du droit de la circulation routièreOFROU · DETEC · Terminée
  80. 2003/16722 mars 2006Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuvesOFEN · DETEC · Terminée
  81. 2006/41 mars 2006Concept Ours brun SuisseOFEV · DETEC · Terminée
  82. 2005/9022 février 2006Modification de l'OST concernant le service universelOFCOM · DETEC · Terminée
  83. 2005/10210 février 2006Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB)OFT · DETEC · Terminée
  84. 2005/2621 décembre 2005Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)OFEN · DETEC · Terminée
  85. 2006/920 décembre 2005Nouvelle réglementation concernant la dissémination d'organismes dangereux pour l'environnement (Révision totale de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement)OFEFP · DETEC · Terminée
  86. 2005/272 novembre 2005Abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l' étranger (Lex Koller).ARE · DETEC · Terminée
  87. 2003/1408 septembre 2005Consultation portant sur la révision de plusieurs ordonnances relatives à la circulation routière (OAV, MOFIS, OAC, ADMAS, FABER, ORT)OFROU · DETEC · Terminée
  88. 2005/246 juillet 2005Ordonnances dans le domaine des installations nucléairesOFEN · DETEC · Terminée
  89. 2005/751 juillet 2005Révision de la norme VSS 640 829. Signalisation du trafic lentUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  90. 2005/7029 juin 2005Révision partielle de la loi fédérale sur les forêts (loi sur les forêts)OFEFP · DETEC · Terminée
  91. 2004/9129 juin 2005Loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN)OFEN · DETEC · Terminée
  92. 2004/3328 juin 2005Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduitesOFEN · DETEC · Terminée
  93. 2004/5915 juin 2005Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruitOFEFP · DETEC · Terminée
  94. 2005/6810 mai 2005Ordonnance sur certaines règles relatives au transport aérien (OTrA)OFAC · DETEC · Terminée
  95. 2005/6629 avril 2005Modification de l'Ordonnance sur les voies de raccordementBAV R u. G · DETEC · Terminée
  96. 2004/10113 avril 2005Fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales (Fonds d'infrastructure)ARE · DETEC · Terminée
  97. 2005/547 avril 200502.468 Initiative parlementaire Conseil national (groupe C); Modification de la loi sur l'organisation de la PosteSG-DETEC · DETEC · Terminée
  98. 2006/1315 mars 2005loi fédérale sur la perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETECUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  99. 2005/420 décembre 2004Règlement de la Navigation sur le lac de ConstanceOFT · DETEC · Terminée
  100. 2004/5710 décembre 2004Modification de cinq ordonnances du département relatives au permis pour l'utilisation de produits destinés au traitement des plantes et à la conservation du bois, ainsi que pour l'utilisation de fluides frigorigènesOFEFP · DETEC · Terminée