FR
  1. 2012/9019 décembre 2012Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpineOFROU · DETEC · Terminée
  2. 2013/74 décembre 2012Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV); suppression de la limitation de diffusion à la régionOFCOM · DETEC · Terminée
  3. 2013/1210 octobre 2012Régime d'indemnisation de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)OFEV · DETEC · Terminée
  4. 2012/9910 octobre 2012Modification de l'ordonnance du DETEC sur l'indemnisation des cantons pour leur contribution à l'exécution de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatilsOFEV · DETEC · Terminée
  5. 2012/8710 octobre 2012Adaptations d'ordonnances dans le cadre de la 2e partie de la réforme des chemins de fer 2: Transport des voyageursOFT · DETEC · Terminée
  6. 2012/842 octobre 2012Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)OFEN · DETEC · Terminée
  7. 2012/861 octobre 2012Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécuritéOFT · DETEC · Terminée
  8. 2012/4628 septembre 2012Stratégie énergétique 2050OFEN · DETEC · Terminée
  9. 2012/8327 septembre 201212.400 Iv. pa. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs (CEATE-N)OFEN · DETEC · Terminée
  10. 2012/8025 septembre 2012Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'AllemagneOFAC · DETEC · Terminée
  11. 2011/4921 septembre 2012Construction et financement d'un corridor de quatre mètres pour le fret ferroviaire sur l'axe du Saint-GothardOFT · DETEC · Terminée
  12. 2012/744 septembre 2012Initiative parlementaire «Politique forestière en matière de surface» (09.474). Modification de l'ordonnance sur les forêts (OFo)OFEV · DETEC · Terminée
  13. 2012/6831 juillet 2012Nouvelle ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI)OFT · DETEC · Terminée
  14. 2012/479 juillet 2012Révision partielle de l'ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAOr)OFEN · DETEC · Terminée
  15. 2012/612 juillet 2012Modification de l'Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications (modification des règles sur la présélection)OFCOM · DETEC · Terminée
  16. 2012/6221 juin 2012Révision de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) concernant la combustion du boisOFEV · DETEC · Terminée
  17. 2012/5015 juin 2012Conditions d'admission des entreprises de transport par route et dispositions pénales en droit des transports; modification de la loi sur les entreprises de transport par route et d'autres actes normatifsOFT · DETEC · Terminée
  18. 2012/4915 juin 2012Transport de supporters de clubs sportifs; modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV)OFT · DETEC · Terminée
  19. 2012/4415 juin 2012Programme de gestion des déchets et traitement des recommandations émises dans les expertises et les prises de position sur la démonstration de faisabilitéOFEN · DETEC · Terminée
  20. 2012/561 juin 2012Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereusesOFROU · DETEC · Terminée
  21. 2012/5529 mai 2012Ordonnance sur la construction de résidences secondairesARE · DETEC · Terminée
  22. 2012/4816 mai 2012Approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et sa mise en œuvre (LF sur la protection de la nature et du paysage)OFEV · DETEC · Terminée
  23. 2012/2811 mai 2012Adaptation du service antipollutionOFROU · DETEC · Terminée
  24. 2012/2511 mai 2012Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)OFEV · DETEC · Terminée
  25. 2012/2411 mai 2012Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres des aéronefsOFEV · DETEC · Terminée
  26. 2011/509 mai 2012Révision de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de ferOFT · DETEC · Terminée
  27. 2010/979 mai 2012Révision partielle de la loi fédéral sur la radio et la télévison (LRTV)OFCOM · DETEC · Terminée
  28. 2012/1625 avril 2012Message concernant la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (Financement selon le principe de causalité de l'élimination des composés traces organiques dans les eaux usées)OFEV · DETEC · Terminée
  29. 2012/1520 avril 2012Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) - RPC: adaptation des taux de rétributionOFEN · DETEC · Terminée
  30. 2012/1416 avril 2012Archéologie et paléontologie dans le cadre de la construction des routes nationales : adaptation de l'OUMin et ajout à l'ORNOFROU · DETEC · Terminée
  31. 2012/122 avril 201210.324 Iv. ct. Loi sur la protection des eaux. Modification (BE)OFEV · DETEC · Terminée
  32. 2011/887 mars 2012Révision totale de l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation (OSOA)OFEN · DETEC · Terminée
  33. 2012/1122 février 2012Révision partielle de l'ordonnance sur l'aménagement du territoireARE · DETEC · Terminée
  34. 2012/916 février 2012Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)OFCOM · DETEC · Terminée
  35. 2012/813 février 2012Révision de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)OFEV · DETEC · Terminée
  36. 2012/66 février 2012Ordonnance du DETEC concernant l'indemnité de risque pour les valeurs patrimoniales nécessaires à l'exploitationOFEN · DETEC · Terminée
  37. 2011/906 février 2012Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)OFEV · DETEC · Terminée
  38. 2012/331 janvier 2012Révision des ordonnances sur le transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par installation à câbles - Introduction du système de l'évaluation de la conformité pour les contenants de marchandises dangereusesOFT · DETEC · Terminée
  39. 2011/5718 janvier 2012Ordonnance sur la posteDETEC · Terminée
  40. 2011/12915 décembre 201110.470 Iv.pa. Aménagement du territoire. Dispositions régissant le stockage de matières premières renouvelables indigènes (von Siebenthal)OFEV · DETEC · Terminée
  41. 2011/1188 novembre 2011Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016OFT · DETEC · Terminée
  42. 2011/8325 octobre 2011Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) - RPC: adaptation des taux de rétributionOFEN · DETEC · Terminée
  43. 2010/14218 octobre 2011Révision totale de l'ordonnance sur l'application des garantiesOFEN · DETEC · Terminée
  44. 2011/7016 septembre 2011Stratégie biodiversité SuisseOFEV · DETEC · Terminée
  45. 2011/696 septembre 2011Ordonnance sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (OPPS) Révision partielle 2011OFEV · DETEC · Terminée
  46. 2011/3119 août 2011Révision de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)OFEV · DETEC · Terminée
  47. 2011/668 août 2011L'ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> des voitures de tourismeOFEN · DETEC · Terminée
  48. 2011/675 août 2011Révision de l'ordonnance régissant les émoluments de l'Office fédéral des routes (OEmol-OFROU)OFROU · DETEC · Terminée
  49. 2011/10822 juin 2011Modification de l'ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régionalUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  50. 2011/5324 mai 2011Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST)OFCOM · DETEC · Terminée
  51. 2011/5118 mai 2011Plus de sécurité sur les vélos électriques (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV, ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR et ordonnance sur la signalisation routière OSR)OFROU · DETEC · Terminée
  52. 2011/156 mai 2011Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et mise en circulationOFEN · DETEC · Terminée
  53. 2011/145 mai 2011Modification de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)OFT · DETEC · Terminée
  54. 2010/1093 mai 2011Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions dOFT · DETEC · Terminée
  55. 2009/12618 avril 2011Révision partielle de l'ordonnance sur la chasseOFEV · DETEC · Terminée
  56. 2011/1215 avril 2011Modifications d'ordonnances dues à la suppression de la vignette pour cyclesOFROU · DETEC · Terminée
  57. 2011/1114 avril 201108.314 Iv. ct. SG. Constructions hors des zones à bâtirARE · DETEC · Terminée
  58. 2010/11030 mars 2011Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics»)OFT · DETEC · Terminée
  59. 2010/13217 février 2011Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourismeOFEN · DETEC · Terminée
  60. 2010/14511 février 2011Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): attestation d'origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d'offres publics et contributions globalesDETEC · Terminée
  61. 2011/510 février 2011Ordonnance du DETEC concernant l'indemnité de risque pour les valeurs patrimoniales nécessaires à l'exploitation (WACC)OFEN · DETEC · Terminée
  62. 2009/895 janvier 2011Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR)OFROU · DETEC · Terminée
  63. 2010/14625 novembre 201009.499. Iv.pa. CEATE-CN. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirectsOFEV · DETEC · Terminée
  64. 2010/1519 novembre 2010Révision partielle de l'ordonance sur les tachygraphes (ORCT)OFROU · DETEC · Terminée
  65. 2008/2016 novembre 2010Modification de l'ordonnance sur l'énergie (dispositions transitoires pour les appareils électriques)OFEN · DETEC · Terminée
  66. 2010/1439 novembre 2010Modification de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)OFT · DETEC · Terminée
  67. 2010/3220 octobre 2010Modification de l'article 8 de la loi sur l'énergieOFEN · DETEC · Terminée
  68. 2010/2921 septembre 2010Ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transport publics (OOST)OFT · DETEC · Terminée
  69. 2010/8515 septembre 201009.474. Iv.pa. CEATE-CE. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surfaceUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  70. 2009/248 septembre 2010Ordonnance sur les atterrissages et les décollages d'aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC)OFAC · DETEC · Terminée
  71. 2010/311 septembre 2010Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1OFEN · DETEC · Terminée
  72. 2010/8227 août 2010Création des bases juridiques nécessaires à l'instauration de zones environnementalesOFROU · DETEC · Terminée
  73. 2010/8413 août 2010Modification des ordonnances d'exécution suite à la révision partielle de la loi sur l'aviationOFAC · DETEC · Terminée
  74. 2010/682 août 2010Ordonnance réglant la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossilesOFEV · DETEC · Terminée
  75. 2009/12716 juillet 2010Révision totale de l'Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)OFEV · DETEC · Terminée
  76. 2010/677 juin 2010Modification de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)OFEV · DETEC · Terminée
  77. 2009/9010 mai 2010Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses. Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)OFROU · DETEC · Terminée
  78. 2009/8230 avril 2010Ordonnance sur les exigences de sécurité des câbles des installations de transport à câbles (ordonnance sur les câbles)OFT · DETEC · Terminée
  79. 2009/9413 avril 2010Loi d'application art. 86 Constitution fédérale (Financement spécial en faveur du trafic aérien): Modification de la loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)OFAC · DETEC · Terminée
  80. 2009/12924 mars 2010Acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontièreOFEV · DETEC · Terminée
  81. 2010/1116 février 2010Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruitOFEV · DETEC · Terminée
  82. 2010/710 février 2010Révision partielle de la loi sur la radio et la télévisionOFCOM · DETEC · Terminée
  83. 2010/64 février 201008.520 Iv. pa. Suppression des signes distinctifs pour cyclesOFROU · DETEC · Terminée
  84. 2010/421 janvier 2010Modification de l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) et nouvelle annexe 1OFEN · DETEC · Terminée
  85. 2009/12516 décembre 2009Approbation et modification de la Convention d'Aarhus et modification de la loi sur la protection de l'environnementOFEV · DETEC · Terminée
  86. 2009/14327 novembre 2009Apport de substances organiques en traces dans les eaux - Modification de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)OFEV · DETEC · Terminée
  87. 2008/9520 novembre 2009Révision partielle de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair)OFEV · DETEC · Terminée
  88. 2009/849 novembre 2009Modification de l'Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA)OFAC · DETEC · Terminée
  89. 2009/1413 novembre 2009Rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en SuisseSG-DETEC · DETEC · Terminée
  90. 2009/8828 octobre 2009Modification de l'ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2)OFEV · DETEC · Terminée
  91. 2009/8722 octobre 2009Modifications de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques afin de l'adapter aux décisions de la 4e Conférence des Parties (COP4) à la Convention de Stockholm sur les POPOFEV · DETEC · Terminée
  92. 2009/8316 octobre 2009Modification de l'Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En)OFEN · DETEC · Terminée
  93. 2009/1224 août 2009Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Adaptation au droit internationalOFCOM · DETEC · Terminée
  94. 2009/393 août 2009Révision totale de l'ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence, OPU)OFEN · DETEC · Terminée
  95. 2009/231 juillet 2009Ordonnance sur le marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l'étiquette-environnement (Ordonnance sur l'étiquette-environnement, OéEnv)OFEV · DETEC · Terminée
  96. 2007/9224 juin 2009Deuxième phase de la réforme des chemins de fer 2OFT · DETEC · Terminée
  97. 2009/6811 juin 2009Révision de l'ordonnance sur l'admission des conducteurs de Véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)OFT · DETEC · Terminée
  98. 2009/92 juin 2009Nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR)OFROU · DETEC · Terminée
  99. 2009/6214 mai 2009Révision de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) dans le contexte de l'introduction d'installations de passage à niveau du type «MICRO»OFT · DETEC · Terminée
  100. 2009/165 mai 2009Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) et Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (DE-OARF)OFT · DETEC · Terminée