Rapporto sui risultati

Introduction

Du 3 avril au 19 mai 2014, la FINMA a mené une audition publique sur son projet de révision totale de l’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA ; RS 951.312). La FINMA a rédigé un rapport explicatif présentant les règles contenues dans le projet, la genèse de ce dernier ainsi que les objectifs visés.

La procédure d’audition a été publiée sur le site Internet de la FINMA ainsi que sur celui de la Confédération ; elle était ouverte à toute personne intéressée. Par ailleurs, certaines institutions entretenant un rapport particulier avec ce thème ont été informées individuellement, par courriel, de l’ouverture de l’audition et invitées à y participer.

Le présent rapport reprend sous une forme générale et résumée les prises de position envoyées par les participants à l’audition relative au projet de l’OPC-FINMA.

1 Prises de position reçues

Les personnes et les institutions suivantes ont participé à l’audition et remis une prise de position à la FINMA (par ordre alphabétique) :

 Association des banques étrangères en Suisse

 Association des Banques Privées Suisses

 Association Suisse d'Assurances ASA

 Association suisse des banquiers ASB et Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA  Association suisse des gérants de fortune ASG

 Association suisse des professionnels en titrisation immobilière COPTIS

 AXA Investment Managers Suisse SA

 Carnegie Fund Services

 Chambre fiduciaire

 Fédération des Entreprises Romandes

 Forum SRO

 Gérifonds SA

 Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen (VQF ; Association pour l’assurance-

qualité des services financiers)

 Walker Risk Solution SA