Rapporto sui risultati

Conclusion

Les dépositaires centraux pour également agir en tant que contrepartie de prêts de valeurs mobilières et d’opérations de pension.

Les autres adaptations de l’OPC-FINMA à la LIMF et à l’EMIR ne sont pas reprises pour le moment.

2.3 Définitions complémentaires concernant les instruments dérivés

Prises de position

Concernant l’engagement global d’un fonds, la SFAMA et l’ASB ont préconisé l’introduction de définitions complémentaires analogues à celles ressortant des dispositions de l’UE. Outre la définition de l’engagement global, il faudrait ajouter celles de l’engagement total net et de l'engagement total brut résultant de dérivés. D’une part, cela permettrait de définir clairement l’engagement total net résultant de dérivés, lequel devrait s’élever au maximum à 100 % de la fortune nette du fonds conformément à l’art. 72 al. 3 OPCC, et aussi, d’autre part, l’engagement total brut résultant de dérivés, lequel doit être calculé et précisé en vertu des art. 38 al. 5 et 49 al. 3 P-OPC-FINMA.

Par ailleurs, il a également été proposé d’introduire une définition des produits structurés analogue à la Circ.-FINMA 08/18 « Directives de placement – assureurs ».

Appréciation

La publication de l’engagement total brut résultant de dérivés lors de l’utilisation de l’approche par un modèle a été introduite à l’occasion de la révision de l’OPC-FINMA. La SFAMA et l’ASB font observer que le projet de l’OPC-FINMA pourrait prévoir une définition plus précise de l’engagement total brut et de l’engagement total net résultant de dérivés. L’engagement total résultant de dérivés est donc détaillé et défini comme étant l’engagement total brut résultant de dérivés, c’est-à-dire la somme des montants imputables aux dérivés, y compris les composantes-dérivé, ou alors l’engagement total net, c’est-à-dire la somme des montants imputables aux dérivés, y compris les composantes-dérivé, après prise en compte des compensations admises, des opérations de couverture et des autres règles selon les art. 35 et 36 P-OPC-FINMA. En conséquence, les devoirs de publication dans les comptes annuels selon l’annexe 2 ont été adaptés à ces notions (indication de l’engagement total brut et de l’engagement total net résultant de dérivés lors de l’application de l’approche Commitment II).

Jusqu’à présent, la FINMA a renoncé à définir les produits structurés plus précisément. Du fait de la grande hétérogénéité de ces produits et de la pratique actuelle en matière d’obligation d’étiquetage, il s’avérerait compliqué de trouver une définition générale.