Rapporto sui risultati

tune du fonds. Il ne peut être exclu que certains titulaires d’autorisation ne puissent ainsi pas utiliser des produits structurés non décomposables s’ils ne sont pas en mesure d’obtenir l'agrément nécessaire de la FINMA les autorisant à appliquer l'approche par un modèle. Eu égard à la protection des investisseurs, une telle mesure est toutefois justifiée par le fait qu’une utilisation non négligeable de produits structurés pourrait créer sans cela des risques que les procédures existantes de mesure des risques ne pourraient pas prendre en compte de manière adéquate.

Afin que les choses soient claires, nous signalons également que les exigences en termes de décomposition des produits structurés et l’application de l’approche par un modèle visées à l’art 26 al. 1 à 4 P-OPC-FINMA s’appliquent uniquement aux produits structurés. L’art. 26 al. 5, par contre, concerne tous les instruments financiers, c’est-à-dire que les composantes-dérivé d’autres instruments financiers doivent aussi être prises en compte lors de la vérification du respect des directives légales et réglementaires portant sur la répartition des risques et qu’elles doivent être imputées sur l’engagement total résultant de dérivés.

Conclusion

Fondamentalement, les produits structurés doivent être décomposés en leurs composantes-dérivé et imputés sur l’engagement total résultant de dérivés. Demeurent exclus de cette disposition les produits structurés ne comportant pas d’effet de levier, dans la mesure où le titulaire d’autorisation peut en apporter la preuve.

L’approche par un modèle doit être appliquée dans le cas de produits structurés non décomposables, à moins que les produits structurés ne représentent qu’une part négligeable de la fortune du fonds.

Les composantes-dérivé de tous les instruments financiers utilisés doivent être prises en compte pour le calcul de l’engagement total résultant de dérivés.

2.5 Evaluation de dérivés OTC pour lesquels aucun prix de marché n'est disponible

Prises de position

Concernant l’évaluation de dérivés OTC, la SFAMA et l’ASB ont avancé qu’il serait possible d’utiliser le prix d’un dérivé OTC fixé par la contrepartie pour le calcul de la valeur nette d’inventaire, si le dérivé OTC est également évalué quotidiennement par un modèle d’évaluation interne de la direction de fonds ou par un tiers indépendant de la contrepartie. Elles proposent donc de réinsérer l’al. 4 let. a de l’art. 30 P-OPC-FINMA qui a été supprimé.

Appréciation

L’adaptation de l’art. 30 al. 4 P-OPC-FINMA n’avait en principe pas pour objectif de modifier l’évaluation des dérivés OTC et visait uniquement des modifications d’ordre rédactionnel. C’est aussi ce qui avait été exposé dans le rapport explicatif. En conséquence, il est désormais précisé que le prix de marché d’un dérivé OTC qui n’est pas disponible doit être compréhensible à tout moment.