Rapporto sui risultati

2 Résultats de l’audition et évaluation par la FINMA

2.1 Principes de base

Prises de position

Le projet de l’OPC-FINMA (P-OPC-FINMA) a été salué par l’ensemble des participants à l’audition, à une exception près. L’Association suisse des gérants de fortune ASG était d’avis que la FINMA voudrait réglementer de manière générale et uniforme pour tous selon le principe one-size-fits-all et que l’OPC-FINMA n'apporterait pas vraiment d’éclaircissements complémentaires.

Les efforts en vue de la modernisation de l'OPC-FINMA et de son harmonisation avec les normes internationales, notamment avec la réglementation européenne, ont été particulièrement appréciés. Dans leur grande majorité, les participants à l’audition étaient d’avis que les nouveaux thèmes abordés par la réglementation ainsi que la simplification et la précision des dispositions de l’OPC-FINMA n’entraînent aucun durcissement des règles en vigueur.

La SFAMA et l’ASB soulignent toutefois que certaines dispositions de l’OPC-FINMA sont plus restrictives que leurs équivalents européens. Il faudrait éviter de tels durcissements, à moins qu’ils ne découlent du contexte spécifique au marché financier suisse ou n’aient une autre justification.

Appréciation

Par la révision de l’OPC-FINMA, la FINMA vise deux objectifs : premièrement, l’intégration dans l’OPC-FINMA des modifications découlant de la révision de la LPCC et de l’OPCC ; deuxièmement, un accès facilité au marché de l’UE en visant l’équivalence la plus large possible avec la réglementation européenne. Ce faisant, la FINMA a néanmoins dû également tenir compte des exigences ressortant de la législation suisse. Elle a donc pris en considération les exigences de la LPCC et de l’OPCC en veillant à ce que celles-ci ne soient pas modifiées par l’OPC-FINMA. Pour revenir sur le reproche d’une approche trop générale (one-size-fits-all), il convient de souligner que l’OPC-FINMA n’a nullement vocation à être une réglementation monolithique. Ses dispositions réglementaires reposent sur des principes et permettent en conséquence, lors de l’examen des exigences, une prise en compte individualisée de l’organisation du titulaire d’autorisation et de la structure de son modèle d’affaire ainsi qu’une application des dispositions basée sur les risques. Ce mode de réglementation garantit une prise en compte bien plus précise des besoins individuels de chaque titulaire d’autorisation que cela ne serait le cas avec une réglementation détaillée. En effet, une réglementation prévoyant des dispositions concrètes pour chaque type d’autorisation ne saurait anticiper tous les détails et restreindrait ainsi la portée d’une application fondée sur les risques.