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art. 100 al. 1 LTF

16 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 617 y compris alinéas et lettres · Page 212/332

Comme norme
  1. 5A_900/201523.03.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire · Mesure provisionnelle
  2. 8C_122/201623.03.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  3. 2C_483/201522.03.2016Proportionnalité · Contributions causales · Principe de l'équivalence
  4. 5A_704/201522.03.2016Droit de voisinage · recours en matière civile · Question juridique de principe
  5. 5A_835/201521.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  6. 2D_14/201618.03.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 4A_555/201518.03.2016Faits nouveaux dans la procédure de renvoi · Compensation · arrêt de renvoi
  8. 5A_869/201518.03.2016Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  9. 5A_987/201518.03.2016
  10. 2C_910/201417.03.2016Prescription absolue en droit fiscal · Impôt sur le revenu - imposition de l'abandon de créance · Principe de l'imposition selon la capacité économique
  11. 2C_993/201517.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
  12. 8C_243/201517.03.2016Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  13. 1B_78/201616.03.2016contrôle de la détention · proportionnalité de la durée de la détention · Détention de sûreté
  14. 2C_944/201516.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour selon l'ALCP · Droit de séjour dérivé
  15. 2C_976/201516.03.2016Prescription · Fraude fiscale · Impôt préalable
  16. 4A_628/201516.03.2016Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · recours en matière civile
  17. 1C_325/201515.03.2016Principe de territorialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_378/201515.03.2016Interprétation des contrats · Grief relatif à l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  19. 2C_181/201614.03.2016Proportionnalité · Empêchements sanitaires au renvoi · Mali
  20. 2C_193/201614.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  21. 2C_750/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  22. 2C_860/201514.03.2016Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Recevabilité du recours
  23. 5A_781/201514.03.2016Intérêt supérieur de l'enfant · Autorité parentale conjointe · attribution de la garde
  24. 6B_1298/201511.03.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 2C_413/201510.03.2016Recours en matière de droit public · Médicament par présentation · Réclame
  26. 5A_943/201510.03.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 4A_638/201509.03.2016arbitraire dans l'appréciation des preuves · Représentation · Interprétation du contrat
  28. 5A_200/201609.03.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 5A_466/201508.03.2016Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  30. 5A_515/201508.03.2016Modification de la contribution d'entretien après divorce · Faits nouveaux et durables · Actualisation des contributions d'entretien
  31. 8C_895/201508.03.2016Résiliation abusive · Licenciement injustifié · Droit à la réintégration
  32. 1B_56/201607.03.2016Détention provisoire · Suffisance des charges · Exploitabilité des preuves illicites
  33. 5A_807/201507.03.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  34. 2C_133/201504.03.2016Transposition · Reprise de biens
  35. 2C_580/201504.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_933/201504.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  37. 5A_917/201504.03.2016mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  38. 5A_925/201504.03.2016Droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Avis aux débiteurs
  39. 1C_55/201603.03.2016Autorisation de construire une piscine · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  40. 2C_205/201603.03.2016Recours en matière de droit public · Défenseur d'office gratuit
  41. 2C_838/201503.03.2016Droit d'être entendu · Intégration réussie · Vie commune non mariée
  42. 5A_336/201503.03.2016contribution d'entretien de l'enfant · Frais de garde externe · Pouvoir d'appréciation
  43. 5A_641/201503.03.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles en procédure de divorce · Préjudice irréparable
  44. 6B_1140/201403.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · dommages à la propriété
  45. 1B_286/201502.03.2016Procédure de récusation · indemnité de dépens · Droit d'être entendu
  46. 1B_360/201502.03.2016Droit d'être entendu · Apparence de prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
  47. 5A_874/201502.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Contributions d'entretien en faveur des enfants · Entretien de la famille
  48. 2C_255/201501.03.2016Droit d'être entendu · Liberté de la radiodiffusion · Présomption d'innocence
  49. 2C_840/201501.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour ressortissants UE · Droit de séjour dérivé
  50. 5A_719/201501.03.2016Construction sur le sol d'autrui · Légitimation passive · Acte entre vifs vs. disposition pour cause de mort