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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 181/659

Comme norme
  1. 2C_312/202218.05.2022Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux
  2. 2C_336/202118.05.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Jeu d'argent
  3. 2C_337/202118.05.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Pouvoir d'appréciation technique
  4. 2C_338/202118.05.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Pouvoir d'appréciation technique
  5. 4A_268/202118.05.2022Interprétation du contrat · Exécution par substitution · Compensation
  6. 5A_335/202218.05.2022Droit d'être entendu · Notification · Conditions de recevabilité
  7. 6B_315/202018.05.2022Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Droit d'être présent lors de l'administration des preuves
  8. 6B_749/202018.05.2022Exploitabilité des preuves illicites · Discrimination raciale · Ethnie
  9. 8C_621/202118.05.2022Droit d'être entendu · Prestation en nature · Réduction téléologique
  10. 2C_630/202117.05.2022Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle
  11. 2C_740/202117.05.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Catégorie de remise de médicaments
  12. 4A_311/202017.05.2022Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  13. 5A_817/202117.05.2022Assistance judiciaire · Don d'ovocytes · Protection de la personnalité
  14. 6B_1515/202117.05.2022Écriture inconvenante (invectives) · Critique appellatoire · Grief de violation des droits fondamentaux
  15. 9C_407/202117.05.2022Modification sensible des circonstances · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 9C_667/202117.05.2022Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · fardeau de la preuve
  17. 5A_275/202216.05.2022Curatelle de représentation et de gestion · Appréciation des preuves · Arbitraire
  18. 6B_259/202216.05.2022Assistance judiciaire · Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation
  19. 5A_874/202113.05.2022Relations personnelles de l'enfant (droit de visite) · Droit de visite surveillé · Abus du pouvoir d'appréciation
  20. 1B_611/202112.05.2022Levée des scellés · Soupçon · Connexité avec l'infraction
  21. 2C_704/202112.05.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_819/202112.05.2022Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial
  23. 2C_998/202112.05.2022Taxation d'office · Prescription de la créance fiscale · Droit d'être entendu
  24. 5A_1003/202112.05.2022Légitimation active · Droit d'être entendu · Double instance
  25. 6B_543/202112.05.2022État de nécessité · Arbitraire · Établissement des faits
  26. 8C_8/202212.05.2022Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Aide sociale
  27. 1B_200/202211.05.2022Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention provisoire
  28. 1B_202/202211.05.2022Détention provisoire · Risque de récidive · Exigence d'antécédents
  29. 2C_159/202111.05.2022Droit d'être entendu · Marchés publics · Exclusion de la procédure d'adjudication
  30. 2C_544/202111.05.2022Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_608/202111.05.2022
  32. 2C_727/202111.05.2022Taxation d'office · Principe de l'auto-taxation · Obligations comptables
  33. 2C_769/202111.05.2022Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  34. 2C_798/202111.05.2022Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la vie privée
  35. 5A_554/202111.05.2022Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contribution d'entretien · Nova en procédure d'appel
  36. 5A_955/202111.05.2022mainlevée · Ultra petita · Application du droit d'office
  37. 6B_12/202111.05.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Opposition tardive contre l'ordonnance pénale · Indication des voies de droit pour l'ordonnance pénale
  38. 6B_1485/202111.05.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Expulsion
  39. 8C_602/202111.05.2022Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Tabellenlohnabzug
  40. 4A_27/202210.05.2022Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_103/202210.05.2022incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  42. 8C_139/202110.05.2022Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Assurance-accidents
  43. 9C_356/202110.05.2022qualité pour recourir · Conditions de revenu · Salaire non perçu
  44. 2C_532/202109.05.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve en matière de prestations appréciables en argent · Arrêt de renvoi qualifié de décision finale
  45. 2C_799/202109.05.2022Transparence · Acquisition de patrimoine exonérée · Impôt sur le revenu
  46. 2C_881/202109.05.2022Autorisation d'établissement · Motif de révocation en droit des étrangers · Intégration
  47. 6B_1061/202109.05.2022État de nécessité · Etat de nécessité putatif · Arbitraire
  48. 6B_1135/202109.05.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Notification fictive
  49. 6B_1413/202009.05.2022constatation arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Escroquerie par métier
  50. 9C_73/202209.05.2022Irrecevabilité faute d'avance de frais · Critique appellatoire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves