art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 178/659
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- 6B_380/202121.06.2022Indemnité de procédure en cas de classement · pouvoir d'appréciation · Arbitraire
- 6B_862/202121.06.2022Exploitabilité des preuves issues d'une surveillance privée · Interdiction d'exploitation des preuves issues de surveillance privée · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1089/202120.06.2022force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Élément subjectif de l'usure · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_1122/202120.06.2022Révision · Faits ou moyens de preuve nouveaux et sérieux · Droit d'être entendu
- 6B_134/202120.06.2022Etat de fait qualifié de l'art. 19 al. 2 let. a LStup · Mise en danger de la santé de nombreuses personnes · Seuils pour l'admission d'un cas grave
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- 6B_1493/202120.06.2022Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_329/202220.06.2022Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants
- 6B_379/202220.06.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · droit à la confrontation
- 6B_384/202220.06.2022Moyen de réforme · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_492/202220.06.2022Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit des mesures
- 8C_817/202120.06.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
- 1C_350/202117.06.2022permis de construire · Équipement · Sécurité des usagers
- 1C_468/202117.06.2022Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Droit d'être entendu
- 1C_473/202117.06.2022Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Information des autorités en période de votation
- 1C_626/202017.06.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · permis de construire
- 4A_472/202117.06.2022Recours en matière civile · Décision partielle · Jonction de procédures
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- 5A_449/202217.06.2022Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Assistance judiciaire
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- 5A_860/202117.06.2022Décision partielle sur le principe du divorce · Autorité de la chose jugée en divorce · Droit au mariage
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- 6B_1295/202116.06.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 1C_598/202115.06.2022Procédure d'autorisation · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques · Abus d'autorité
- 9C_150/202215.06.2022Établissement des faits et appréciation des preuves · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
- 9C_21/202215.06.2022Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Marché du travail équilibré et utilisation de la capacité résiduelle de travail
- 2C_37/202014.06.2022Droit des cartels - accords illicites · Accords verticaux · Concurrence efficace
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- 2C_830/202114.06.2022Double imposition intercantonale · Péremption du droit d'imposition · Souveraineté fiscale
- 5A_303/202114.06.2022Révision · liquidation du régime matrimonial · Tromperie
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- 6B_1250/202113.06.2022Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves en procédure de recours · Expulsion
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- 6B_703/202213.06.2022Motivation manifestement insuffisante · Motivation de la violation des droits fondamentaux · recours en matière pénale
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- 5A_210/202210.06.2022Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
- 5A_740/202110.06.2022Droit des cohéritiers au gain · Changement d'affectation · Arbitraire
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