art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 318/659
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- 9C_428/201803.12.2018Allocation de maternité · Mesure d'instruction · Obligation de motiver
- 9C_504/201803.12.2018Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Maladie psychique
- 9C_639/201803.12.2018Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Devoir d'instruction
- 8C_378/201830.11.2018Trouble somatoforme douloureux · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_634/201830.11.2018Utilisabilité des résultats de surveillance · Soupçon initial pour la surveillance · Rente d'invalidité
- 2C_334/201829.11.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation d'un juge
- 2C_385/201829.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_487/201829.11.2018Objet du litige · Décision constatatoire · Intérêt digne de protection
- 2C_597/201829.11.2018
- 2C_783/201829.11.2018Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · décision d'irrecevabilité
- 4A_414/201829.11.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motivation de l'appel
- 6B_1416/201729.11.2018Fixation de la peine · Imputation des mesures de substitution · Obligation de motiver
- 8C_265/201829.11.2018Renvoi pour de justes motifs · Avertissement · Intérêt actuel au recours
- 4A_224/201828.11.2018Résiliation abusive · Protection de la personnalité du travailleur · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 4A_234/201828.11.2018
- 4A_338/201828.11.2018Arbitrage interne · Recours contre une sentence arbitrale · Grief d'arbitraire
- 5A_566/201828.11.2018Recours en matière civile · Servitude personnelle · Interprétation du contrat
- 6B_1036/201828.11.2018Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Meurtre multiple
- 6B_54/201828.11.2018force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de célérité · Fixation de la peine
- 9C_466/201828.11.2018Révision de rentes d'invalidité · Base de comparaison en cas de révision de rente · Examen des indicateurs
- 9C_678/201828.11.2018débats publics · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1C_137/201827.11.2018Liberté de l'information · Contrôle abstrait des normes · Principe de la légalité
- 1C_321/201827.11.2018Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
- 8C_160/201827.11.2018Évaluation de l'invalidité · Procédure probatoire structurée · Résistance au traitement
- 9C_287/201827.11.2018Nouvelle demande · Révision · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_621/201827.11.2018Révision d'une rente AI au sens de l'art. 53 LPGA · Révision de la rente · Absence de preuve
- 1C_705/201726.11.2018aide aux victimes · Maxime inquisitoire · devoir de collaboration
- 2C_1046/201826.11.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur · Droit de demeurer
- 8C_363/201826.11.2018Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Reconversion professionnelle
- 8C_480/201826.11.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_576/201826.11.2018Révision de rente en cas de nouvelle demande · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_595/201826.11.2018Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
- 9C_665/201826.11.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Appréciation des preuves
- 6B_1067/201823.11.2018Principe de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires · Opposition à l'ordonnance pénale
- 6B_175/201823.11.2018Principe de célérité · Fixation de la peine · Classement de la procédure pour cause de retard
- 6B_209/201823.11.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Complicité · Brigandage
- 6B_907/201823.11.2018Expulsion · Examen du cas de rigueur · Regroupement familial inversé
- 6B_920/201823.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Dirigeant de fait · Gestion déloyale
- 6B_926/201823.11.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 9C_681/201823.11.2018Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral · Objet du litige · Droit d'être entendu
- 1B_486/201822.11.2018Détention pour des motifs de sûreté · Internement ordonné après coup · Qualité pour recourir du ministère public
- 2C_1015/201822.11.2018Objet de la contestation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
- 2C_231/201722.11.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit des avocats
- 6B_575/201822.11.2018Comportement fautif après un accident · Fuite au sens de l'art. 92 al. 2 LCR · Blessure au sens de l'art. 92 al. 2 LCR
- 9C_141/201822.11.2018recours joint · Effet contraignant de la décision de l'AI sur l'institution de prévoyance · Invalidité professionnelle et invalidité lucrative (dans les règlements de prévoyance)
- 9C_660/201822.11.2018Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Rente d'invalidité dans la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) · Comparaison des revenus
- ATF 144 V 38821.11.2018Ancien art. 13 al. 2 let . c et ancien art. 60 LAMal (les deux dispositions ont été abrogées à la fin décembre 2015), anciens art. 106-106c LAMal (dans leur version en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017); anciens art. 78-78c OAMal (abrogés à la fin décembre 2015); ar
- 1B_496/201821.11.2018Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Mesures de substitution à la détention
- 2C_245/201821.11.2018Responsabilité de l'État · Péremption · Changement de jurisprudence