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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 314/659

Comme norme
  1. 2C_879/201816.01.2019Secret professionnel de l'avocat · Sanction disciplinaire (blâme) · Recours en matière de droit public
  2. 4A_641/201816.01.2019Droits d'auteur · Motivation insuffisante · Irrecevabilité manifeste
  3. 5A_705/201816.01.2019Recevabilité du recours en matière civile · Assistance judiciaire · Respect du délai
  4. 6B_1152/201816.01.2019Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  5. 6B_1238/201816.01.2019Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  6. 6B_806/201816.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 9C_123/201816.01.2019Appréciation des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité
  8. 9C_335/201816.01.2019Activité lucrative dépendante · Qualification des honoraires au regard des cotisations · Dépendance économique
  9. 1C_466/201815.01.2019Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  10. 2C_1150/201815.01.2019Protection de la vie familiale · Proportionnalité · Aide sociale
  11. 2C_1151/201815.01.2019Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  12. 2C_643/201715.01.2019Droit de mutation · Société immobilière · Société d'exploitation
  13. 2C_862/201815.01.2019reconsidération · Nouvel examen · Autorisation d'établissement
  14. 4A_215/201715.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe de non-discrimination · Abus de droit
  15. 4A_230/201815.01.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de la discrimination · Abus de droit
  16. 5A_340/201815.01.2019Revenu hypothétique · entretien de l'enfant · Recours en matière civile
  17. 5A_50/201815.01.2019Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours
  18. 5A_810/201815.01.2019Administration spéciale · Commission de surveillance · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance
  19. 5A_849/201815.01.2019Commmination de faillite · Créance de droit public · Exception de réalisation préalable du gage
  20. 8C_689/201815.01.2019Observation / surveillance · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  21. 9C_292/201815.01.2019assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Trouble psychique et capacité de travail
  22. 9C_640/201815.01.2019Interprétation du contrat · Recours en matière de droit public · Contrat d'adhésion
  23. 9C_649/201815.01.2019assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Obligation de collaborer de l'assuré
  24. 2C_585/201814.01.2019Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Droit au mariage · Invocation abusive des règles sur le regroupement familial
  25. 4A_569/201814.01.2019Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  26. 5A_45/201714.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Déni de justice
  27. 5A_635/201814.01.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Bien de l'enfant · attribution de la garde
  28. 5A_407/201811.01.2019entretien après le divorce · Recours en matière civile · Divorce
  29. 5A_982/201811.01.2019Enlèvement international d'enfants · Droit de garde · Droit de déterminer la résidence
  30. 6B_1117/201811.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Expulsion · Clause de rigueur
  31. 6B_463/201811.01.2019recours en matière pénale · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  32. 9C_658/201811.01.2019Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble somatoforme douloureux
  33. 9C_762/201811.01.2019Invalidité · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  34. 1B_347/201810.01.2019Assistance judiciaire · Défense · Indigence
  35. 2C_1147/201810.01.2019Répartition internationale · Déduction des frais de maladie · Frais d'entretien d'immeuble
  36. 2C_16/201910.01.2019Recours en matière de droit public · Amende d'ordre en droit fiscal · Notification de décisions
  37. 2C_314/201810.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  38. 2C_494/201810.01.2019Interdiction de pénétrer · Principe de proportionnalité · Intérêt actuel au recours
  39. 4A_291/201810.01.2019Convention d'élection de for · Interprétation du contrat · Arbitraire
  40. 5A_22/201910.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conclusions · Motivation suffisante
  41. 6B_1018/201810.01.2019Antrée dans l'exécution de la peine · Exécution immédiate de la peine · Risque de fuite
  42. 6B_1115/201810.01.2019Constatation des faits · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  43. 6B_90/201810.01.2019Établissement des faits · Exigences de motivation · Critique appellatoire
  44. 6B_966/201810.01.2019Constatation de fait arbitraire · Voies de fait · Lésions corporelles simples
  45. 9C_361/201810.01.2019assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  46. 9C_796/201810.01.2019Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  47. 1C_310/201809.01.2019Droit public des constructions · Exécution des décisions administratives · Exécution par substitution
  48. 2C_936/201809.01.2019Recours en matière de droit public · Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé
  49. 2C_973/201809.01.2019Tenue du livre de caisse · Obligation de motivation qualifiée · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation
  50. 6B_1177/201809.01.2019Intention et dol éventuel · présomption d'innocence · Fixation de la peine