art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 334/659

Comme norme
  1. 8C_48/201827.06.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des rapports médicaux
  2. 9C_473/201727.06.2018Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Liaison à la décision de l'assurance-invalidité
  3. 9C_595/201727.06.2018
  4. 2C_294/201826.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Impôt sur les donations
  5. 5A_524/201826.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_133/201826.06.2018Rente d'invalidité · Marché équilibré du travail · Capacité résiduelle de travail
  7. 8C_206/201826.06.2018Maladie professionnelle · incapacité de travail · Maxime d'office
  8. 8C_909/201726.06.2018
  9. 9C_191/201826.06.2018Force probante des expertises judiciaires · Révision de rentes d'invalidité · Force probante des rapports d'observation
  10. 9C_599/201726.06.2018
  11. 1C_265/201725.06.2018permis de construire · Loi sur les résidences secondaires · Nullité des actes administratifs
  12. 2C_153/201825.06.2018Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  13. 2C_198/201825.06.2018Droit d'être entendu · Réexamen · Regroupement familial
  14. 2C_290/201825.06.2018Taxation d'office · Droit d'être entendu · devoir de collaboration
  15. 2C_346/201825.06.2018Bénéfice de vente d'immeuble · Gain en capital exonéré · Activité lucrative indépendante
  16. 2C_599/201725.06.2018Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Assistance judiciaire
  17. 2C_658/201725.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  18. 2C_712/201725.06.2018Liberté économique · Proportionnalité · Égalité de traitement des concurrents
  19. 2C_713/201725.06.2018Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_182/201825.06.2018Compétence du juge du divorce · Principe de l'unité du jugement de divorce · Séparation de biens
  21. 5A_374/201825.06.2018Compétence internationale en matière de protection de l'adulte · Perpetuatio fori · principe d'allégation
  22. 5A_941/201725.06.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Droit des novas dans la procédure civile · Bien de l'enfant
  23. 6B_1444/201725.06.2018Droit à un recours effectif · Droit d'être entendu · Arbitraire
  24. 6B_229/201825.06.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_281/201825.06.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Probabilité prépondérante
  26. 8C_440/201725.06.2018Reformatio in peius dans la procédure cantonale de l'assurance sociale · Maxime inquisitoire dans la procédure cantonale des assurances sociales · Interdiction de l'arbitraire
  27. 8C_740/201725.06.2018Droit d'être entendu · Rapport de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique
  28. 9C_286/201825.06.2018assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 6B_1268/201722.06.2018Grief de violation de l'art. 343 al. 3 CPP (administration des preuves en appel) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  30. 6B_201/201822.06.2018présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  31. 8C_880/201722.06.2018Nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 RAI · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  32. 9C_218/201822.06.2018Observation dans l'assurance-invalidité · Exploitabilité des moyens de preuve · Préjudice irréparable
  33. 9C_272/201822.06.2018Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_363/201722.06.2018Déduction sur le revenu liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation · mono-handicap droit
  35. 9C_680/201722.06.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  36. ATF 144 V 17321.06.2018Art. 65d LPP ; devoir de l'employeur en vue de résorber le découvert. Un employeur ne saurait se soustraire aux engagements (d'assainissement) pris contractuellement envers une institution de prévoyance, en contrevenant préalablement à la clause d'exclusivité du contrat d'affilia
  37. 2C_1003/201721.06.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Frais d'entretien
  38. 2C_466/201821.06.2018Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Mesures moins incisives
  39. 6B_1255/201721.06.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo
  40. 6B_543/201821.06.2018Attaque · Rixe · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  41. 6B_647/201821.06.2018Objet du litige · Obligation de motiver · Respect du délai
  42. 8C_12/201821.06.2018Réexamen de la rente selon let. a disp. fin. LAI · Évaluation de la capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
  43. 9C_100/201821.06.2018Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel
  44. 9C_252/201821.06.2018Révision de la rente · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  45. 9C_52/201821.06.2018Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Autorité de la chose jugée
  46. 9C_649/201721.06.2018Prévoyance professionnelle · Contributions aux frais d'administration · Cotisations d'assainissement et découvert
  47. 2C_303/201820.06.2018Droit au respect de la vie privée et familiale · Expulsion et renvoi · Droits de l'enfant
  48. 4A_244/201820.06.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_1003/201720.06.2018Mesure de protection de l'enfant · Placement à des fins d'assistance · Bien de l'enfant
  50. 6B_1161/201720.06.2018Abus de confiance · Gestionnaire de fortune professionnel · Établissement des faits