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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 320/659

Comme norme
  1. 9C_580/201814.11.2018Rente d'invalidité · Maxime d'office · Arbitraire
  2. 2C_664/201813.11.2018Séjour après dissolution du mariage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Durée de la communauté conjugale
  3. 2C_723/201813.11.2018Regroupement familial · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  4. 4A_594/201713.11.2018Qualification du contrat · Degré de la preuve · archet
  5. 4A_68/201813.11.2018Force obligatoire étendue des conventions collectives · Interprétation des conventions collectives de travail · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_463/201813.11.2018Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Situation de faiblesse · Proportionnalité
  7. 6B_975/201813.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Détention provisoire
  8. 8C_140/201813.11.2018Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  9. 9C_454/201813.11.2018Droit d'être entendu · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Activité lucrative à plein temps
  10. 2C_731/201712.11.2018Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  11. 2C_983/201812.11.2018Regroupement familial · Exigences d'intégration · Protection de la vie privée
  12. 4A_14/201812.11.2018Indemnité de clientèle · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  13. 1B_131/201809.11.2018Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  14. 2C_259/201809.11.2018Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  15. 6B_882/201809.11.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
  16. 6B_934/201809.11.2018Notification · Procédure pénale
  17. 1C_112/201808.11.2018Autorisation de poursuivre pénalement · Contrainte policière · Proportionnalité
  18. 2C_766/201808.11.2018Établissement des faits · Droit d'être entendu · objet du litige
  19. 4A_109/201808.11.2018Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de forme pour les contrats immobiliers
  20. 6B_835/201808.11.2018Mise en danger de la vie · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  21. 8C_320/201808.11.2018Révision de la rente · Mesures de reclassement · incapacité de travail
  22. 8C_49/201808.11.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · Épisode dépressif
  23. 9C_517/201708.11.2018Contrôle de l'économie des prestations selon la LAMal · Méthode ANOVA · Droit d'être entendu
  24. 1B_428/201807.11.2018Unité de la procédure pénale · Disjonction de procédure · Droit à un procès équitable
  25. 1C_5/201807.11.2018Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2C_261/201807.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation · Proportionnalité
  27. 2C_595/201807.11.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_98/201807.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  29. 8C_513/201807.11.2018Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
  30. 5A_103/201806.11.2018Autorité parentale · Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné
  31. 5A_875/201706.11.2018Autorité parentale · Droit aux relations personnelles · entretien de l'enfant
  32. 6B_1437/201706.11.2018Escroquerie · Astuce · Dommage au patrimoine
  33. 6B_863/201806.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  34. 8C_445/201806.11.2018Récusation des experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  35. 9C_351/201806.11.2018Révision de la rente · Rente d'invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte
  36. 9C_401/201806.11.2018Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Procédure probatoire structurée
  37. 9C_451/201806.11.2018Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Changement de l'état de santé significatif au sens de la révision · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  38. 9C_494/201806.11.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  39. 9C_918/201706.11.2018Révision de la rente · Contrôle des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  40. 1B_402/201805.11.2018Motifs de récusation dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1B_498/201805.11.2018Remplacement de l'avocat d'office · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  42. 1C_342/201805.11.2018Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Protection de la bonne foi
  43. 2C_491/201805.11.2018impôt sur les gains immobiliers · report de l'impôt sur les gains immobiliers · Habitation ayant durablement et exclusivement servi au propre usage
  44. 4A_203/201805.11.2018Dette de la masse · Créance dans la faillite · Extinction du mandat par la faillite
  45. 4A_228/201805.11.2018Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des voies de recours
  46. 4A_253/201805.11.2018Résiliation du bail pour violation du devoir de diligence · Principe de proportionnalité · Décision d'équité du tribunal cantonal (contrôle de l'opportunité)
  47. 4A_345/201805.11.2018Valeur litigieuse · décision finale · Indemnité de partie
  48. 5A_493/201805.11.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit à la preuve
  49. 8C_754/201705.11.2018Communauté héréditaire · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
  50. 9C_572/201805.11.2018Cotisations sociales · Gain de liquidation · Protection de la bonne foi