art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 87/399
Comme norme- 8C_630/202203.05.2023Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 8C_698/202203.05.2023Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Causalité naturelle
- 9C_191/202303.05.2023recours en matière de droit public · Établissement des faits · Prévoyance professionnelle
- 1B_171/202302.05.2023Défense obligatoire · Droit d'être entendu · Demande de mise en liberté
- 2C_236/202202.05.2023Procédure administrative · recevabilité du recours · Affaires étrangères
- 2C_378/202202.05.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement comme motif de révocation · Proportionnalité de la mesure d'éloignement de droit des étrangers
- 8C_141/202302.05.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
- 8C_488/202202.05.2023Droit d'être entendu · Partialité des experts · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_604/202202.05.2023recours en matière de droit public · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
- 8C_65/202302.05.2023Maxime d'office · Droit d'être entendu · devoir de collaboration
- 8C_659/202202.05.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- 8C_692/202202.05.2023Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité partielle
- 8C_708/202202.05.2023Assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_89/202302.05.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
- 9C_142/202302.05.2023Révision d'une décision cantonale · Motifs de révision · Protection de la bonne foi
- 9C_185/202202.05.2023Nouvelle demande · Motif de révision · Naissance du droit à la rente
- 9C_226/202202.05.2023Droit d'être entendu · Garantie des droits acquis dans le cadre du droit aux moyens auxiliaires · Moyens auxiliaires de l'assurance-vieillesse
- 1C_567/202001.05.2023Jonction de causes · recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
- 2C_740/202201.05.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
- 9C_658/202201.05.2023Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes commerciales · harmonisation fiscale
- 2C_693/202228.04.2023recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Réexamen de décisions administratives
- 4A_141/202227.04.2023Exigences de motivation · interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_57/202127.04.2023Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Acquittement et renvoi à la voie civile
- 4A_42/202326.04.2023Appréciation arbitraire des preuves · Fin des rapports de travail · Résiliation
- 5A_156/202326.04.2023Capacité de postuler (avocat) · récusation · Droit d'être entendu
- 5A_228/202326.04.2023Enlèvement international d'enfants · Requête de retour · Risque grave
- 8C_521/202226.04.2023Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate dans la fonction publique
- 8C_563/202226.04.2023recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Assurance-invalidité
- 8C_97/202226.04.2023Décision sur opposition cassatoire · Décision sur opposition partiellement cassatoire · Décision sur opposition réformatoire
- 9C_153/202226.04.2023Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Part de loyer · obligation d'entretien
- 1C_233/202225.04.2023Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale sur l'autorité administrative · Infraction grave aux règles de la circulation
- 1C_580/202225.04.2023Révocation d'une mesure d'organisation du trafic · Places de parc publiques · interdiction de l'arbitraire
- 1C_581/202225.04.2023Protection de la bonne foi · permis de construire · interdiction de l'arbitraire
- 1C_787/202125.04.2023Procédure d'approbation des plans · Procédure d'autorisation de construire · Route nationale
- 2C_218/202325.04.2023Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
- 2C_523/202125.04.2023Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Obligation de motivation
- 4A_417/202225.04.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Contrat de bail
- 4A_58/202325.04.2023Recours en matière civile · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
- 5A_197/202325.04.2023Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
- 5A_291/202325.04.2023Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Motif d'exclusion du risque grave
- 5A_679/202225.04.2023Compétence internationale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 9C_248/202225.04.2023Obligation de diminuer le dommage · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Appréciation des preuves
- 1C_265/202224.04.2023recours en matière de droit public · Tâche fédérale en matière de protection de la nature et du patrimoine · ISOS
- 1C_470/202124.04.2023recours en matière de droit public · Autonomie communale · interdiction de l'arbitraire
- 5A_765/202224.04.2023Qualité pour agir en action en partage successoral · Qualité d'héritier virtuel · Interprétation du contrat
- 9C_388/202224.04.2023Obligation de collaborer de l'assuré · Refus inexcusable de collaborer · Non-entrée en matière de l'assureur social
- 9C_676/202224.04.2023Impôt à la source · Annualisation du revenu pour la détermination du taux · Prise en compte des revenus étrangers pour l'impôt à la source
- 1C_468/202221.04.2023Arbitraire · Droit d'être entendu · Amende administrative
- 1C_485/202221.04.2023
- 2C_534/202221.04.2023Regroupement familial · Endettement fautif · Grave danger pour l'ordre public