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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 532/2758

Comme norme
  1. 5D_9/202320.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_1234/202220.01.2023Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · récusation
  3. 6B_357/202220.01.2023Unité de la procédure pénale · Force de chose jugée · Indemnisation en cas de classement partiel
  4. 8C_14/202320.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_293/202220.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Interprétation des lois · Délai de péremption
  6. 8C_473/202220.01.2023Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Clôture du cas
  7. 8D_8/202220.01.2023Certificat de travail · Rapports de travail de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 9C_506/202220.01.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 9C_614/202220.01.2023remploi (acquisition de remplacement) · Usage propre durable · Délai raisonnable
  10. 9C_620/202220.01.2023Qualité pour recourir · autonomie communale · Taxe de contrôle
  11. 1B_648/202219.01.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit d'être entendu
  12. 1C_128/202219.01.2023Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée · Principe de la bonne foi
  13. 1C_350/202219.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée
  14. 1C_533/202119.01.2023permis de construire · Démolition · bonne foi
  15. 1C_677/202119.01.2023Qualité pour recourir · Recours de voisin · Droit d'être entendu
  16. 2C_365/202219.01.2023Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  17. 4A_473/202219.01.2023Assurance d'indemnités journalières comme assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  18. 4D_46/202219.01.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  19. 5A_26/202319.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_462/202219.01.2023Action en nullité d'un pacte successoral · Exigences de motivation · principe d'allégation
  21. 5A_504/202119.01.2023Certificat d'héritier · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_508/202119.01.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Recevabilité du recours en matière civile · Qualité pour recourir
  23. 5A_867/202219.01.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 6B_1247/202219.01.2023Droit d'être entendu · Proportionnalité · Obligation de motiver
  25. 6B_1414/202219.01.2023Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité
  26. 6B_1464/202219.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_826/202219.01.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 8C_149/202219.01.2023Force probante des expertises judiciaires · Appréciation anticipée des preuves · Recours en matière de droit public
  29. 8C_740/202119.01.2023Réduction des primes · Contrôle concret de la norme · Lacune de calcul
  30. 9C_497/202219.01.2023Allocation de maternité · Chômage · Établissement des faits
  31. 1B_651/202218.01.2023recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  32. 2C_143/202218.01.2023Droit d'être entendu · Regroupement familial différé · Protection de la vie familiale
  33. 2C_43/202218.01.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  34. 2C_743/202218.01.2023Révision · Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire
  35. 4A_307/202218.01.2023Indemnité pour congé abusif · Indemnité pour longs rapports de travail · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  36. 4A_355/202218.01.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Résolution du contrat pour inexécution · Mise en demeure
  37. 4A_422/202218.01.2023Peine conventionnelle · Droit d'être entendu · Violation du contrat
  38. 4A_512/202218.01.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 4A_565/202218.01.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 5A_31/202318.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_32/202318.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_42/202318.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_428/202218.01.2023Exequatur d'un jugement étranger · Séquestre · Titre de mainlevée
  44. 5A_551/202218.01.2023Mainlevée provisoire · Droit des poursuites et faillites · Cédule hypothécaire
  45. 5A_584/202218.01.2023Mesures provisionnelles · Arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 5A_616/202218.01.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Rémunération de l'administration spéciale de la faillite
  47. 5A_727/202218.01.2023Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  48. 5A_847/202218.01.2023Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  49. 6B_1364/202218.01.2023Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · In dubio pro reo
  50. 6B_1374/202118.01.2023Réparation du tort moral pour détention injustifiée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire