LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 552/2758
Comme norme- 1B_548/202223.11.2022Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1C_261/202223.11.2022Réintégration · Bonne réputation financière · Proportionnalité
- 1C_35/202223.11.2022Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · séparation des pouvoirs
- 1C_452/202123.11.2022Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Droit d'être entendu
- 2C_245/202223.11.2022impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition · Avancement d'hoirie
- 2C_352/202223.11.2022Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Violence domestique
- 2C_438/202223.11.2022Détention en vue du renvoi · Principe de célérité
- 2C_511/202223.11.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_589/202223.11.2022Indemnité de partie devant le Tribunal administratif fédéral · Exercice arbitraire du pouvoir d'appréciation · Note de frais
- 2C_936/202223.11.2022Irrecevabilité manifeste
- 4A_120/202223.11.2022Motivation du recours · Établissement des faits · Convention d'élection de for
- 4A_304/202223.11.2022Arbitrage international · Intérêt actuel et pratique · football
- 4A_430/202223.11.2022Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_433/202223.11.2022Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_457/202223.11.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_47/202223.11.2022Résiliation abusive · Discrimination fondée sur le sexe · Harcèlement sexuel
- 4F_19/202223.11.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_718/202223.11.2022Effet suspensif · mesures provisionnelles · Arbitraire
- 6B_1081/202123.11.2022Imputation des frais à la partie plaignante · Indemnisation de la partie plaignante envers le prévenu · Objet de l'appel
- 6B_1365/202123.11.2022présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_77/202223.11.2022Récusation et partialité · Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Actualité des expertises psychiatriques forensiques
- 6B_941/202223.11.2022récusation · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 8C_147/202223.11.2022Licenciement avec effet immédiat pour justes motifs · Interdiction de l'arbitraire · Musée
- 8C_448/202223.11.2022Rechute · Séquelles tardives · Causalité naturelle et adéquate
- 9C_277/202223.11.2022Droit d'être entendu · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 9C_302/202223.11.2022Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de gain
- 9C_326/202223.11.2022Préjudice irréparable · Répartition du loyer en cas de colocation · Prestations complémentaires
- 9C_461/202223.11.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_490/202223.11.2022Motivation du recours · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
- ATF 149 II 10922.11.2022Art. 40 let. a et c LPMéd; devoirs professionnels du médecin; sanction disciplinaire; erreur de diagnostic qui a conduit à l'ablation de l'utérus d'une patiente. Droit applicable (consid. 7). Le devoir d'exercer son activité avec soin et conscience peut impliquer celui de poser u
- 1B_273/202222.11.2022Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Suspicions suffisantes
- 1B_379/202222.11.2022Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
- 1B_394/202222.11.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_517/202222.11.2022Préjudice irréparable · Assistance judiciaire · Prorogation de mesures de substitution
- 1B_560/202222.11.2022Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Détention provisoire
- 1B_585/202222.11.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_2/202222.11.2022Taxe sur la valeur ajoutée · déduction de l'impôt préalable · Subvention
- 2C_209/202222.11.2022Devoir de diligence de l'avocat · Obligation de confidentialité · Sanction disciplinaire
- 2C_455/202222.11.2022Délai de recours · suspension des délais · Prorogation de délai
- 2C_53/202222.11.2022Droit d'être entendu · Devoirs professionnels des professions médicales · Mesures disciplinaires
- 2C_914/202222.11.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Taxation d'office · Obligation de déposer une déclaration d'impôt
- 2C_930/202222.11.2022Assistance judiciaire · Décision incidente · Obligation de motivation qualifiée
- 4A_317/202222.11.2022Recours en matière civile · Droits d'auteur · Logiciel en tant qu'oeuvre protégée
- 4A_400/202222.11.2022Retard injustifié · Déni de justice · Principe de célérité
- 5A_773/202122.11.2022Compétence territoriale de l'autorité de protection de l'enfant · Annulation d'office de la décision de l'autorité incompétente · Renonciation à l'annulation pour des raisons d'économie de procédure
- 5F_30/202222.11.2022Révision · Grief d'omission · Droit d'être entendu
- 6B_1162/202222.11.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1288/202222.11.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1311/202122.11.2022Peine complémentaire · Interdiction de la reformatio in peius · Révocation du sursis
- 6B_1374/202222.11.2022Irrecevabilité pour cause de tardiveté