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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 535/2758

Comme norme
  1. 2D_7/202212.01.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de la discrimination
  2. 2F_39/202212.01.2023Interprétation et rectification de l'arrêt · Restitution de délais · Révision
  3. 4A_419/202112.01.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique de nature appellatoire irrecevable · Appréciation des preuves
  4. 4A_448/202212.01.2023Etablissement arbitraire des faits · Récusation · Récusation d'un juge
  5. 5A_685/202212.01.2023attribution de la garde · Bien de l'enfant · capacité éducative
  6. 5A_741/202212.01.2023Recours en matière civile · Indemnité de partie · Indemnisation de l'avocat d'office
  7. 5A_761/202212.01.2023Interdiction de postuler pour cause de conflit d'intérêts · Préjudice irréparable · Droit à l'assistance d'un avocat de choix
  8. 5A_934/202212.01.2023Effet suspensif · Arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 5D_125/202212.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_1035/202212.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  11. 6B_1066/202212.01.2023Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  12. 6B_1136/202212.01.2023Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pronostic différentiel
  13. 6B_1300/202212.01.2023Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Contrainte · Dénonciation calomnieuse
  14. 6B_1453/202112.01.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Classement de l'action pénale
  15. 6B_1480/202112.01.2023Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement
  16. 6B_158/202212.01.2023Révision · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux
  17. 6B_174/202212.01.2023Reformatio in pejus · Appel joint · Droit d'être entendu
  18. 6B_233/202212.01.2023Qualité pour recourir · Lésions corporelles simples · Vol
  19. 6B_258/202212.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · dommages à la propriété
  20. 6B_468/202212.01.2023Droit d'être entendu · Contrôle de vitesse par radar · Inexploitabilité des preuves
  21. 8C_587/202212.01.2023Restitution des prestations complémentaires · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 8C_623/202212.01.2023Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide · taux d'invalidité
  23. 8C_627/202212.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_722/202212.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_729/202212.01.2023Exigence de motivation du recours · irrecevabilité du recours · Indemnités de chômage
  26. 8C_730/202212.01.2023Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Exigences de motivation
  27. 9C_17/202212.01.2023Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  28. 9C_451/202212.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_518/202212.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_558/202212.01.2023Irrecevabilité manifeste
  31. 9C_581/202212.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9D_1/202312.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1B_655/202211.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_144/202211.01.2023Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · permis de construire
  35. 2C_1/202311.01.2023Exigences de motivation · Devoir de motivation qualifié · Obligation de porter le masque dans les écoles
  36. 2C_2/202311.01.2023Droit d'être entendu · Cas particulièrement important · Décision précédant la décision finale
  37. 2C_5/202311.01.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_6/202311.01.2023Marchés publics · Exigences de motivation · Recours au Tribunal fédéral
  39. 2C_660/202211.01.2023Intérêt actuel à recourir · Avertissement · COVID-19
  40. 4A_348/202211.01.2023Heures supplémentaires · Temps de travail à confiance · fardeau de la preuve
  41. 4A_524/202211.01.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 4F_24/202211.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_14/202311.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_559/202211.01.2023Garde des enfants · Garde alternée · Provisio ad litem
  45. 6B_1060/202211.01.2023Établissement des faits · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_1114/202211.01.2023Sursis à l'exécution de la peine · Appréciation du pronostic · Lex mitior
  47. 6B_1171/202111.01.2023Arbitraire · Brigandage · Contrainte
  48. 6B_1236/202211.01.2023Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  49. 6B_1446/202211.01.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 6B_1455/202111.01.2023Fiction de notification · Droit à un procès équitable · Défaut et restitution de délai