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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 533/2758

Comme norme
  1. 6B_1486/202118.01.2023Qualité pour recourir · Arbitraire · Établissement des faits
  2. 6B_1487/202118.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_206/202218.01.2023Métier · Arbitraire · In dubio pro reo
  4. 6B_222/202218.01.2023Procédure de l'ordonnance pénale · Retrait de l'opposition · Ne bis in idem
  5. 6B_242/202218.01.2023Expulsion · Interdiction de l'arbitraire · Impossibilité objective de sortie
  6. 6B_243/202218.01.2023recours en matière pénale · Établissement des faits · Arbitraire
  7. 6B_272/202218.01.2023Lien de causalité entre condamnation et détention · Principe de la lex mitior · Internement des délinquants d'habitude
  8. 6B_566/202218.01.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Choix de la sanction · Travail d'intérêt général comme peine
  9. 6B_585/202218.01.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  10. 6B_605/202118.01.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  11. 6B_61/202218.01.2023Fraude dans la saisie · Examen de l'arbitraire
  12. 6B_636/202218.01.2023Voies de droit · Appel · Nullité absolue
  13. 6B_646/202218.01.2023Indemnisation de la défense d'office · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Indemnité forfaitaire
  14. 6B_82/202218.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  15. 6B_91/202218.01.2023Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  16. 8C_11/202318.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_3/202218.01.2023Interdiction du recours joint · Autorité de l'arrêt de renvoi · Lien de causalité
  18. 8C_671/202218.01.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 9C_477/202218.01.2023Révision matérielle de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Fardeau de la preuve dans la révision de la rente
  20. 9C_514/202218.01.2023Assurance-invalidité - droit à une rente · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Périodes de cotisation à l'AVS/AI suisse
  21. 9C_616/202218.01.2023Fiction de la notification · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 9C_83/202218.01.2023Invalidité · Révision des prestations durables · Impotence
  23. 1B_21/202317.01.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 1B_418/202217.01.2023Droit d'être entendu · Qualité de lésé · Partie plaignante
  25. 1C_25/202317.01.2023Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu dans la procédure d'entraide
  26. 2C_1033/202217.01.2023Droit d'être entendu · Respect du délai · Procédure administrative
  27. 2C_292/202217.01.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité
  28. 2C_532/202217.01.2023Reconnaissance de diplômes étrangers à des fins professionnelles · Profession réglementée · Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse
  29. 2C_587/202217.01.2023Droit des subventions · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  30. 2C_849/202117.01.2023Appréciation arbitraire des preuves · Qualification de la contestation comme de droit public ou de droit privé · Question de compétence du tribunal cantonal
  31. 4A_1/202317.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_316/202217.01.2023Bien de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Garde alternée
  33. 5A_35/202317.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_38/202317.01.2023Irrecevabilité
  35. 5A_40/202317.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_1067/202217.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation subsidiaire · Prétentions civiles
  37. 6B_1178/202117.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_950/202217.01.2023Restitution de délai · Assistance judiciaire · Irrecevabilité manifeste du recours
  39. 8C_700/202217.01.2023Recevabilité temporelle du recours · Défaut de motivation
  40. 8C_742/202217.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_589/202217.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_643/202117.01.2023Allocation pour perte de gain en lien avec le Covid-19 · Mesure ordonnée par une autorité · Principe STOP
  43. 1B_16/202316.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1B_529/202216.01.2023Disjonction de procédure · recours en matière pénale · Décision incidente
  45. 1B_539/202216.01.2023Défense d'office · Préjudice irréparable · Changement d'avocat
  46. 1C_3/202316.01.2023Cas particulièrement important · Extradition · Droit d'être entendu
  47. 1C_442/202216.01.2023Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Déclarations mensongères
  48. 1C_466/202116.01.2023autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 1C_525/202216.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  50. 1C_659/202216.01.2023Radiation du rôle par suite de retrait · Irrecevabilité faute de ratification par le représentant légal