1.14.3.1 Propres timbres du détaillant

Si un détaillant utilise ses propres timbres, c’est-à-dire des timbres qui ne sont remis que par lui et qui sont valables uniquement dans ses points de vente, il y a lieu d’observer ce qui suit:

• Les timbres sont exclusivement remis à l’achat de biens imposables à un seul taux d’impôt (taux normal ou taux réduit). Contre remise des carnets entièrement remplis, les clients ont droit à un paiement en espèces.
  
  Conséquence fiscale:

  Le paiement en espèces est considéré comme une diminution de la contre-prestation. Celle-ci peut être prise en compte au taux d’impôt correspondant.

• Les timbres sont exclusivement remis à l’achat de biens imposables à un seul taux d’impôt (taux normal ou taux réduit). Les carnets remplis remis en paiement confèrent aux clients le droit d’acquérir gratuitement des prestations soumises au même taux d’impôt.
  
  Conséquence fiscale:

  La valeur des biens offerts gratuitement en échange de la remise des carnets vaut rabais en nature. L’achat de ces biens donne droit à la déduction de l’impôt préalable.

• Les timbres sont remis à l’achat de biens imposables au taux réduit ou au taux normal. Contre remise des carnets entièrement remplis, les clients ont droit à un paiement en espèces.
  
  Conséquence fiscale:

  Le paiement en espèces équivaut à une diminution de la contre-prestation. Le détaillant peut la faire valoir proportionnellement à la part du chiffre d’affaires imputable à chacun de ces deux taux d’impôt par rapport au chiffre d’affaires total.

• Les timbres sont remis à l’achat de biens imposables aussi bien au taux normal qu’au taux réduit. Contre remise des carnets entièrement remplis, les clients ont le droit d’acquérir, à choix, des prestations relevant de ces deux catégories d’impôt.
  
  Conséquence fiscale:

  La valeur des biens offerts gratuitement en échange de la remise des carnets vaut rabais en nature. L’achat de ces biens donne droit à la déduction de l’impôt préalable.