6.3.1.2 Règlementation transitoire en matière de charges

Par mesure de simplification (art. 80 LTVA), l’assujetti a la possibilité, lors du passage à l’option, de traiter les charges de la manière suivante:

Les acomptes payés avant le début de l’option ne sont pas imposés. Ils sont en revanche imposables dès le début de l’option. Pour simplifier, l’AFC recommande d’imposer les éventuels paiements complémentaires au moment du décompte final et de traiter simultanément les éventuels remboursements comme des diminutions de la contre-prestation. Un dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable peut être exercé en relation avec l’impôt grevant l’huile de chauffage en stock au début de l’option, tandis qu’une correction de l’impôt préalable (prestation à soi-même) intervient en cas d’abandon de l’option. Sur le décompte des charges, il convient toujours de procéder au décompte correct de la TVA (baux à loyer avec ou sans option).