6.3.1.1 Principe

Le propriétaire ou le locataire peut déduire l’impôt préalable payé sur les dépenses afférentes aux charges des baux à loyer imposés par option, sur la base de la clé de répartition des charges (avec et sans imposition par option). Si le propriétaire ou le locataire facture les frais de chauffage en fonction de la consommation, il peut déduire (à titre provisoire) l’impôt préalable sur les dépenses y relatives consenties en cours d’année pour le locataire assujetti, en s’appuyant sur la consommation de l’année précédente. Lors de l’établissement du décompte des charges, il s’agira de vérifier s’il y a lieu de procéder à une correction de la déduction sur la base de la consommation effective.

A l’occasion de l’adaptation annuelle de la clé (variable) de répartition des charges, il convient également, lors de la correction de l’impôt préalable, de tenir compte des éventuelles modifications apportées aux options (options nouvelles ou caduques).

Autre façon de procéder au décompte

Par mesure de simplification (art. 80 LTVA), il est possible, au lieu de procéder à une correction en continu sur les achats, de déduire dans un premier temps la totalité des impôts préalables. A la fin de l’année ou à la fin de la période de décompte des charges, les impôts préalables devront être corrigés.