4.5.1 Séjours linguistiques sur le territoire suisse
Info TVA par secteur 20 · Formation
En vigueur · État du 1 mai 2015
AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 4.5.1 · Français
Selon leur nature, les diverses prestations fournies lors de séjours linguistiques organisés en son propre nom sur le territoire suisse sont imposables ou exclues du champ de l’impôt. Les différentes prestations peuvent être facturées séparément, avec mention de l’impôt, ou de manière forfaitaire (→ ch. 3.4).
[Illustration : dans l’original] | On trouvera d’autres informations au sujet des arrangements de voyages dans l’Info TVA concernant le secteur Agences de voyages et offices du tourisme. |