10.5 Produits imposables au taux normal

La livraison des produits qui ne correspondent pas aux définitions des ch. 10.2 et 10.3 est imposable au taux normal. Il s’agit notamment des produits suivants:

• matières premières et produits intermédiaires servant à la fabrication de médicaments (par ex. produits médicamenteux, mélanges de substances, liquides), pour autant qu’ils ne soient pas assimilés à des denrées alimentaires et additifs prêts à l’emploi visés dans la LDAI (→ ch. 10.3) (le tabac et les boissons qui contiennent plus de 0,5 % en volume d’alcool sont toujours imposables au taux normal);

• appareils et dispositifs médicaux (par ex. appareils respiratoires, seringues, préservatifs, prothèses, tests de grossesse ou de glycémie, diagnostic in vitro);

• isotopes radioactifs à usage technique;

• sang complet humain livré par des titulaires qui ne sont pas au bénéfice de l’autorisation exigée à cette fin (art. 21, al. 2, ch. 5, LTVA).