10.3 Autres produits imposables au taux réduit

Les produits prêts à l’emploi qui ne sont pas considérés comme des médicaments au sens de ce qui précède et qui sont assimilés à des denrées alimentaires et additifs visés dans la LDAI sont imposables au taux réduit en vertu de l’art. 25, al. 2, let. a, ch. 2, LTVA, à l’exclusion du tabac, des produits du tabac et des boissons qui contiennent plus de 0,5 % en volume d’alcool (→ Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt).