11.3.3 Sportifs et équipes sportives domiciliés à l’étranger

Lorsqu’un sportif ou une équipe sportive domicilié(e) à l’étranger fournit, sur le territoire suisse, exclusivement des prestations de services publicitaires ou des prestations de cession de droits (par ex. vente de droits d’image), il (elle) est libéré(e) de l’assujettissement (art. 10, al. 2, let. b, LTVA). Dans ce cas, l’acquisition de telles prestations de services est à déclarer et à imposer par le destinataire (→  ch. 2.8).

Par contre, les sportifs ou les équipes sportives domicilié(e)s à l’étranger qui ne sont pas libéré(e)s de l’assujettissement imposeront et déclareront au taux normal toutes leurs recettes provenant des prestations de services sportives (primes d’engagement et d’arrivée, primes pour la performance accomplie, primes de classement, etc.), ainsi que leurs éventuelles livraisons de biens effectuées sur le territoire suisse (→  ch. 11.3.1.1 et 9.13).
Lorsque ces sportifs ou ces équipes sportives fournissent en plus des prestations de services publicitaires ou des cessions de droits à des entreprises ayant leur siège sur le territoire suisse (→  ch. 11.3.1.2 et 11.3.5), les contre-prestations y relatives sont également à imposer et à déclarer au taux normal.