11.3.2 Sportifs et équipes sportives domiciliés sur le territoire suisse

Les sportifs ou équipes sportives domiciliés sur le territoire suisse qui ne sont pas libérés de l’assujettissement déclareront toutes leurs recettes imposables. Font partie du chiffre d’affaires soumis à la TVA, toutes les recettes provenant de prestations fournies sur le territoire suisse, y compris les primes d’engagement et d’arrivée, les recettes publicitaires et les recettes provenant de la cession de droits d’image ainsi que les livraisons de biens.