2.7.3.1 Principe

Les blockchains sont des registres numériques ou banques de données extensibles en continu, inaltérables, constitués de blocs de transactions numériques interconnectés, qui servent à la gestion de transactions ou de données de tout genre. La blockchain est enregistrée de façon décentralisée par l’intermédiaire d’un réseau, c’est-à-dire gérée en tant que registre distribué (en anglais distributed ledger). Le réseau d’une blockchain consiste en différents nœuds de réseau (en anglais nodes) qui servent de points de connexion pour la transmission de données. Le terme «nœuds de réseau» désigne des systèmes informatiques connectés à une blockchain au moyen d’un logiciel. Tous les nœuds de réseau participants enregistrent une copie de la blockchain ou de parties de celle-ci. Les nœuds de réseau servent en principe à la réception et à l’envoi de données de transaction ainsi qu’à leur validation par consensus (→ ch. 2.7.3.5).

La technologie blockchain recourt à des procédures de cryptage asymétrique consistant pour chaque utilisateur en une clé publique et une clé privée (en anglais public and private keys). Pour gérer cette paire de clés publique et privée, l’on utilise des wallets (portefeuilles) sur différents médias (portefeuilles en ligne, sur ordinateur de bureau, sur smartphone, sur papier, portefeuilles physiques, →  ch. 2.7.3.2). La clé publique permet à chaque utilisateur de crypter des données pour le propriétaire de la clé privée, de vérifier les signatures numériques de ce dernier ou de l’authentifier. La clé privée permet à son propriétaire de décrypter des données qui ont été cryptées à l’aide de la clé publique, d’établir des signatures numériques ou de s’authentifier.

Sur la blockchain, les nouvelles transactions sont réunies en blocs de transactions, vérifiées par les nœuds de réseau et connectées à la blockchain existante. La blockchain actualisée est ensuite enregistrée sur tous les nœuds de réseau. Pour sécuriser les transactions dites de pair à pair sur la blockchain ou créer et valider de nouveaux blocs, l’on utilise des pièces/jetons cryptographiques.

Les pièces/jetons cryptographiques sont des unités monétaires générées au sein d’un réseau informatique sur une blockchain de façon décentralisée par une procédure mathématique définie préalablement. Les pièces/jetonscryptographiques peuvent être munis de différentes fonctions. Fondamentalement, il faut distinguer les trois principaux types de pièces/jetons cryptographiques suivants:

• Pièces/jetons de paiement (payment coins/tokens)
  Les pièces/jetons cryptographiques qui sont exclusivement conçus comme pièces/jetons de paiement ne servent à aucune fin autre que l’utilisation comme moyen de paiement pour l’acquisition de livraisons et/ou de prestations de services auprès d’un ou plusieurs fournisseurs. Les pièces/jetons de paiement ne donnent donc pas droit à l’acquisition de prestations déterminées ou déterminables, mais représentent simplement le moyen de paiement convenu.

• Pièces/jetons d’utilité (utility coins/tokens)
  Si des pièces/jetons cryptographiques donnent droit à l’acquisition de prestations déterminées ou déterminables et/ou s’ils donnent un droit d’accès à une plateforme, une application ou similaire (licence ou droit analogue à une licence), il s’agit de pièces/jetons d’utilité.

• Pièces/jetons d’investissement (asset [backed] coins-tokens)

  Si des pièces/jetons cryptographiques donnent par exemple le droit de participer à un revenu, à un chiffre d’affaires, à un bénéfice, à une partie déterminée du revenu ou du chiffre d’affaires, à des droits dérivés ou similaires, il s’agit de pièces/jetons d’investissement. Les pièces/jetons d’investissement se basent toujours sur un rapport juridique contractuel; ils ne fondent par conséquent jamais de rapport de participation relevant du droit des sociétés et ne donnent pas droit au remboursement du montant initialement versé.

Dans le sens d’une combinaison de prestations (art. 19, al. 2, LTVA ainsi que →  ch. 4.2.1), les pièces/jetons cryptographiques peuvent aussi constituer des formes mixtes des types susnommés (pièces/jetons cryptographiques hybrides):

• Pièces/jetons d’investissement avec fonction supplémentaire d’utilité

  Dans cette forme mixte, l’on suppose que, sous l’angle de la valeur, la fonction d’investissement occupe le premier plan, raison pour laquelle une telle pièce/un tel jeton cryptographique, du point de vue du droit régissant la TVA, doit être traité comme pièce/jeton d’investissement, conformément à sa fonction principale.

• Pièce/jeton d’investissement ou d’utilité avec fonction supplémentaire de paiement

  En cas de combinaison de plusieurs prestations indépendantes les unes des autres, on peut être en présence d’une combinaison de prestations au sens de l’art. 19, al. 2, LTVA. La possibilité d’utiliser une pièce/un jeton d’utilité ou d’investissement en tant que moyen de paiement ne constitue cependant pas une combinaison de plusieurs prestations du point de vue du droit régissant la TVA. Une telle pièce/un tel jeton cryptographique doit par conséquent être qualifié de pièce/jeton d’utilité ou d’investissement.

Le terme de contrat intelligent (smart contract) désigne des accords basés sur des logiciels, accords dans lesquels différentes conditions contractuelles sont enregistrées et automatiquement surveillées, des actions définies pouvant être exécutées de façon indépendante en présence d’un événement déclencheur (trigger event). Pour autant que les conditions générales du code des obligations soient remplies, les contrats intelligents peuvent aussi constituer eux-mêmes des contrats légaux. Dans le cas contraire, ils servent uniquement à l’exécution automatisée de contrats.