Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 128/320
Comme thème principal- 6B_608/201828.06.2018Mesure thérapeutique · Libre appréciation des preuves · Assistance judiciaire
- 6B_656/201828.06.2018Recours pour déni de justice · Durée raisonnable de la procédure · Assistance judiciaire
- 9C_273/201828.06.2018Invalidité et incapacité de travail · Force probante des expertises médicales · Procédure probatoire structurée selon ATF 141 V 281
- 9C_619/201728.06.2018assurance-invalidité · Révision de la rente · Tableau clinique peu clair
- 1B_270/201827.06.2018Droit d'être entendu · Charges suffisantes · Risque de collusion
- 1B_276/201827.06.2018Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 1B_16/201826.06.2018Défense d'office · Lien de confiance · Jonction de procédures
- 1B_259/201826.06.2018Suspension de la procédure de recours · Complicité · Assistance judiciaire
- 2C_294/201826.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Impôt sur les donations
- 2C_428/201726.06.2018Qualité de partie dans la procédure administrative · Recours de tiers · Assistance judiciaire
- 4A_317/201826.06.2018Motivation du recours · Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt digne de protection · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_546/201726.06.2018Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage (responsabilité du fait des ouvrages) · Droit du bail (responsabilité pour défauts, dommages-intérêts du locataire) · Fardeau de la preuve
- 5A_136/201826.06.2018Mesures de protection de l'enfant · Droit de visite · Résidence habituelle de l'enfant
- 2C_198/201825.06.2018Droit d'être entendu · Réexamen · Regroupement familial
- 2C_599/201725.06.2018Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Assistance judiciaire
- 4A_254/201825.06.2018recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Préjudice irréparable
- 4A_326/201825.06.2018Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans l'appréciation des chances de succès
- 5A_374/201825.06.2018Compétence internationale en matière de protection de l'adulte · Perpetuatio fori · principe d'allégation
- 5A_504/201825.06.2018Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Mesures de protection de l'enfant
- 5A_98/201625.06.2018Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Abus de droit · Revenu hypothétique
- 6B_1444/201725.06.2018Droit à un recours effectif · Droit d'être entendu · arbitraire
- 9C_286/201825.06.2018assurance-invalidité · Capacité de travail · Force probante des expertises médicales
- 9C_852/201725.06.2018Qualité pour recourir · Assistance judiciaire · Décès du requérant
- 6B_155/201822.06.2018Obligation de motivation · Assistance judiciaire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_201/201822.06.2018Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 9C_680/201722.06.2018Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Force probante des expertises médicales
- 2C_466/201821.06.2018Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Mesures moins incisives
- 5A_1033/201721.06.2018Protection de l'union conjugale · Conclusions en constatation de droit · Récusation
- 2C_523/201820.06.2018Déni de justice · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 6B_410/201820.06.2018Entrave à l'action pénale · Droit d'être entendu · Intention
- 6B_582/201719.06.2018Décision complémentaire indépendante · Voie de recours contre les décisions incidentes ultérieures · Application arbitraire du droit cantonal
- 8C_667/201719.06.2018Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus
- 2C_512/201818.06.2018Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Assistance judiciaire
- 6B_123/201818.06.2018Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Recours au Tribunal fédéral
- 2C_1064/201715.06.2018Regroupement familial · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_390/201815.06.2018Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2C_72/201815.06.2018Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Séjour procédural
- 5A_82/201815.06.2018recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 6B_1410/201715.06.2018Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Assistance judiciaire
- 5A_410/201814.06.2018Protection de l'adulte · Assistance judiciaire · Curatelle
- 5A_971/201714.06.2018Protection de l'union conjugale – utilisation du logement familial · Interdiction de l'arbitraire · Pesée des intérêts dans l'attribution du logement familial
- 6B_125/201814.06.2018Choix de la peine (courte peine privative de liberté) · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 6B_215/201814.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Imputation des frais de la procédure de recours
- 8C_33/201814.06.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 5A_243/201813.06.2018Mesure privative de liberté pour mineurs · Placement à des fins d'assistance · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_467/201813.06.2018Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Indigence
- 5D_183/201713.06.2018Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
- 2C_204/201712.06.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Grief de la violation des droits fondamentaux
- 2C_205/201712.06.2018Droit d'être entendu · Droit de séjour en tant que rentier (Accord sur la libre circulation des personnes) · Droit de demeurer
- 2C_503/201812.06.2018arrêt de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable