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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 136/320

Comme thème principal
  1. 5A_47/201816.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  2. 6B_1364/201716.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitements inhumains et dégradants · arbitraire
  3. 1B_441/201715.01.2018Procédure de récusation · Autorité de la chose jugée des décisions d'organisation · Épuisement des voies de recours internes
  4. 2C_25/201815.01.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_236/201615.01.2018Réglementation de la garde · Obligation d'entretien · mesures provisionnelles
  6. 5A_775/201715.01.2018Procédure de récusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  7. 1B_524/201712.01.2018Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  8. 1C_483/201712.01.2018Droit d'être entendu · Règlement de la récusation · Interdiction du formalisme excessif
  9. 6B_133/201712.01.2018Internement · Mesure thérapeutique · Principe de proportionnalité
  10. 8C_591/201712.01.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  11. 8C_617/201712.01.2018Restitution d'indemnités de chômage · Droit d'être entendu · Délai de péremption
  12. 9C_784/201712.01.2018Assistance judiciaire · Droit de collaborer · Maxime d'office
  13. 4A_618/201711.01.2018Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Action en constatation
  14. 8C_513/201711.01.2018Nouvelle demande après suppression de rente · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Assistance judiciaire
  15. 2D_41/201710.01.2018Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 6B_665/201710.01.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 2C_538/201709.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Recours en matière de droit public
  18. 6B_557/201709.01.2018Interdiction d'exploitation des preuves · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  19. 9C_812/201709.01.2018Mesures de réadaptation · Inégalité de traitement des étrangers · Assistance judiciaire
  20. 1B_541/201708.01.2018Prolongation de la détention provisoire · Risque de fuite · Assistance judiciaire
  21. 2C_1091/201708.01.2018Assistance judiciaire · Compétence · Bâle-Ville
  22. 4D_85/201708.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Non-entrée en matière
  23. 5A_888/201708.01.2018Rétablissement du délai · Surcharge de travail de l'avocat · Substitution
  24. 2C_3/201805.01.2018Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  25. 1B_434/201704.01.2018Récusation · Préoccupation préalable · Tribunal cantonal de Lucerne
  26. 6B_1020/201703.01.2018fixation de la peine · Responsabilité légèrement diminuée · Mesure ambulatoire
  27. 6B_704/201728.12.2017Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique
  28. 1C_465/201722.12.2017Expropriation formelle ultérieure · Déni de justice · arbitraire
  29. 5A_987/201722.12.2017Assistance judiciaire · Principe de l'égalité de traitement · Obligation de motiver
  30. 6B_1186/201722.12.2017Partie rescindante · Rescisoire · Préjudice irréparable
  31. 2C_751/201721.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  32. 4A_523/201721.12.2017Quittance pour solde de tout compte · Interprétation des déclarations de volonté selon le principe de la confiance · Principe de la confiance
  33. 6B_1081/201721.12.2017Séjour illégal · Directive retour de l'UE · Impossibilité objective de sortie
  34. 1B_511/201720.12.2017Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  35. 4A_148/201720.12.2017Prescription de l'action en responsabilité délictuelle · Abus de droit · Droit à un procès équitable
  36. 6B_816/201720.12.2017Qualité pour agir du plaignant · Ordonnance de classement · Droit d'être entendu
  37. 6B_885/201720.12.2017Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Homicide par négligence
  38. 6B_989/201720.12.2017Conclusions · Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire
  39. 8C_586/201720.12.2017Préjudice irréparable · Révision (rescisoire) · Lien de causalité
  40. 9C_233/201719.12.2017Invalidité · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  41. 5A_415/201718.12.2017Assistance judiciaire · Opposition au commandement de payer faute de nouveaux biens · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 5A_468/201718.12.2017recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  43. 8C_254/201718.12.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Objet du litige · Amélioration notable
  44. 9C_246/201718.12.2017Responsabilité de l'employeur · Prescription · Droit d'être entendu
  45. 5D_94/201715.12.2017Demande de récusation contre des juges fédéraux · Recours constitutionnel · Mainlevée de l'opposition
  46. 5A_214/201714.12.2017Passage au droit transitoire à l'autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  47. 6B_741/201714.12.2017Interdiction d'exploitation · Principe in dubio pro reo · Défense nécessaire
  48. 6G_2/201714.12.2017Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Bonne foi dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Force de chose jugée du dispositif
  49. 9C_535/201714.12.2017Révision de la rente · Obligation de renseigner du bénéficiaire de rente · Restitution de prestations indûment perçues
  50. 6B_160/201713.12.2017Principe in dubio pro reo · Contrainte · Harcèlement