Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 142/320
Comme thème principal- 5A_339/201708.08.2017Droit d'être entendu · consultation du dossier · Assistance judiciaire
- 6B_1334/201608.08.2017Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 5A_574/201707.08.2017Protection de l'enfant · Assistance judiciaire
- 8C_380/201707.08.2017Établissement des faits · Révision de la rente · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
- 8C_381/201707.08.2017Reconsidération · Erreur manifeste · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9C_31/201707.08.2017Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_569/201704.08.2017Assistance judiciaire · arbitraire · Preuve
- 6B_1281/201604.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu
- 6B_342/201704.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
- 1C_375/201703.08.2017Qualité pour recourir · Plainte de surveillance · Surveillance des magistrats
- 4A_188/201702.08.2017Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Délai de péremption
- 5A_327/201702.08.2017Assistance judiciaire · Maxime de procédure · Droit d'être entendu
- 9C_456/201731.07.2017Droit d'être entendu · Récusation · Rapidité de l'opposition
- 1B_294/201728.07.2017Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
- 2C_623/201628.07.2017Droit d'être entendu · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 4D_31/201728.07.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · arbitraire
- 8C_280/201728.07.2017Révision de la rente · Reconsidération · Erreur manifeste
- 5A_227/201726.07.2017Objet de la procédure · Irrecevabilité du recours · Devenir sans objet du recours
- 6B_855/201626.07.2017Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Intérêt actuel et pratique
- 2C_551/201724.07.2017Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Priorité de la procédure d'asile
- 1C_352/201721.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Irrecevabilité manifeste
- 4A_351/201721.07.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 5A_442/201721.07.2017Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Modification du jugement de divorce
- 4A_367/201720.07.2017Assistance judiciaire · Motivation du recours · Établissement des faits
- 5A_186/201720.07.2017Assistance judiciaire · Répartition des frais de procédure · indemnité de dépens
- 5A_187/201720.07.2017Fiction de la notification · Délai de recours · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_525/201720.07.2017Assistance judiciaire · Mesure de protection de l'enfant · Récusation d'institutions
- 6B_1074/201620.07.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Méthode de vente particulièrement agressive · Tentative de contrainte
- 6B_516/201720.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de procédure en tant que partie · Prévention du ministère public
- 1B_232/201719.07.2017Exigences de motivation du recours · Délai supplémentaire pour compléter la motivation du recours · Mesures de surveillance secrètes
- 5A_687/201619.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Avance de frais
- 6B_70/201719.07.2017Indépendance et impartialité de l'expert · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
- 2C_628/201718.07.2017Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
- 5A_241/201718.07.2017Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_49/201718.07.2017Assistance judiciaire · Avance de frais · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
- 2C_218/201717.07.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Raisons personnelles majeures
- 2C_979/201617.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité en droit des étrangers · pesée des intérêts
- 2D_12/201717.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 5A_922/201614.07.2017Modification de la garde · Modification de la contribution d'entretien · Droit aux vacances
- 6B_1379/201614.07.2017Droit d'être entendu · Assistance de probation · Objet du litige
- 6B_922/201614.07.2017Activité non autorisée de négociant en valeurs mobilières · Activité d'émission · Marché primaire
- 6B_934/201613.07.2017Principe de célérité · Réduction de la peine comme conséquence de la violation du principe de célérité · Classement comme ultima ratio
- 6B_276/201712.07.2017Ordonnance de non-entrée en matière · Partie plaignante · Légitimation active
- 6B_687/201612.07.2017fixation de la peine · Complicité · Association de malfaiteurs
- 1B_241/201711.07.2017Risque de récidive · Détention provisoire · Détention de sûreté
- 1C_200/201710.07.2017Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Décision d'irrecevabilité
- 5A_37/201710.07.2017Droit d'être entendu · Imputation d'un revenu · Contribution d'entretien
- 9C_423/201710.07.2017Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Moment de la décision sur l'assistance judiciaire
- 5A_916/201607.07.2017Assistance judiciaire · Qualité pour recourir contre une décision relative à l'assistance judiciaire · Sûretés en garantie des dépens
- 6B_959/201606.07.2017Principe de la confiance · Droit de priorité · Violation des règles de la circulation