Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 135/320
Comme thème principal- 6B_819/201707.02.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_847/201707.02.2018Recevabilité du recours · Conclusions · Exigences de motivation
- 8C_104/201807.02.2018Mesure provisionnelle · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 2C_483/201706.02.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
- 5A_543/201706.02.2018Notification du commandement de payer · Délai de opposition · Acte de poursuite nul
- 1B_24/201805.02.2018Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Indemnité de procédure
- 2C_966/201705.02.2018Recours en matière de droit public · Restitution du délai · Droit des étrangers
- 4D_101/201705.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_1208/201705.02.2018Procédure simplifiée · Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire
- 2C_80/201802.02.2018Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · objet du litige
- 5A_618/201702.02.2018Garde · Autorité parentale conjointe · Droit aux relations personnelles
- 2C_442/201701.02.2018Interdiction de détenir des animaux · Interdiction d'élever · Assistance judiciaire
- 2C_666/201701.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 5A_882/201701.02.2018Compétence internationale · Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial
- 6B_520/201701.02.2018Légitime défense · excès de légitime défense · Meurtre
- 1B_14/201831.01.2018Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
- 2C_1055/201731.01.2018Assistance judiciaire · Interdiction d'entrée · Effet suspensif
- 5A_43/201831.01.2018Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Assistance judiciaire
- 5A_611/201731.01.2018Audition personnelle dans le cadre de la protection de l'adulte · Curatelle de représentation · Restriction de la capacité de discernement
- 1B_36/201830.01.2018Droit d'être entendu et protection juridique · Assistance judiciaire · Motivation du recours
- 5A_265/201630.01.2018Assistance judiciaire · Cautionnement de procès · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_712/201730.01.2018Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 6B_1470/201730.01.2018Droit d'être entendu · Responsabilité de l'État · Contrainte
- 6B_658/201730.01.2018Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic du risque de récidive · Circonstances particulièrement favorables
- 1B_13/201829.01.2018mesures de substitution à la détention provisoire · Droit d'être entendu · Détention provisoire
- 6B_65/201829.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Exécution des peines · Sursis à l'exécution de la peine
- 9C_29/201829.01.2018Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · Objet du litige
- 2C_432/201626.01.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
- 6B_826/201726.01.2018Contrainte sexuelle · Notion de violence en droit pénal · Acte d'ordre sexuel
- 1B_7/201825.01.2018Détention provisoire · Charges suffisantes · Droit d'être entendu
- 2C_21/201825.01.2018Assistance judiciaire · Exonération de la redevance · objet du litige
- 8C_638/201725.01.2018Reconsidération · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 6B_802/201724.01.2018Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
- 6B_28/201723.01.2018Rétablissement du délai · tentative de meurtre (assassinat) · Meurtre
- 6B_473/201723.01.2018Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Traitements inhumains et dégradants · Reprise de la procédure préliminaire
- 8C_645/201723.01.2018Évaluation de l'invalidité · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Marché équilibré du travail
- 9C_22/201823.01.2018Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Exigence de motivation des griefs
- 5A_326/201722.01.2018Conclusions · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
- 5A_637/201722.01.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
- 5A_648/201722.01.2018Avance de frais · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 6B_720/201722.01.2018Droit d'être entendu · Procédure fédérale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_777/201719.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 5A_75/201719.01.2018Assistance judiciaire · Droit de collaborer · Honoraires d'avocat
- 4A_31/201818.01.2018recours en matière civile · Assistance judiciaire · Garantie de loyer
- 6B_1087/201718.01.2018Réparation morale en procédure pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1287/201718.01.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Traitement ambulatoire · Volonté et motivation thérapeutiques
- 6B_552/201718.01.2018Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 1C_647/201717.01.2018Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Obligation de servir · Assistance judiciaire
- 2C_946/201717.01.2018Assignation à résidence · Exécution du renvoi · Proportionnalité
- 5D_266/201717.01.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Autorité de la chose jugée des décisions de mainlevée · Prescription des créances fiscales