Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 130/320
Comme thème principal- 1B_93/201829.05.2018Assistance judiciaire · Défense d'office · Représentation et défense dans la procédure pénale
- 2C_671/201729.05.2018Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Mariage forcé
- 4A_558/201729.05.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Prescription contractuelle · Devoir de diligence de l'avocat
- 5A_300/201828.05.2018recours en matière civile · Placement de l'enfant · Droit de déterminer le lieu de résidence
- 9C_877/201728.05.2018Décision partielle · Décision incidente · objet du litige
- 6B_132/201724.05.2018Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Assistance judiciaire
- 9C_572/201724.05.2018Reconsidération · Erreur manifeste · Maxime d'office
- 1B_239/201823.05.2018Assistance judiciaire · recours en matière pénale · Exigences de motivation
- 4A_232/201823.05.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique élargi · Évacuation forcée
- 5A_726/201723.05.2018Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1411/201723.05.2018Négligence · Violation du devoir de prudence · Principe de l'accusation
- 6B_306/201823.05.2018Assistance judiciaire · Libération conditionnelle · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 6B_398/201723.05.2018Retrait de l'appel · Vice de la volonté · Droit d'être entendu
- 8C_874/201723.05.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 1C_215/201822.05.2018Droit d'être entendu / Droit à l'assistance judiciaire (art. 29 al. 3 Cst.) · Délai et restitution de délai · Conditions de recevabilité
- 2C_1085/201722.05.2018Regroupement familial des époux · cas de rigueur · Violence domestique
- 6B_119/201822.05.2018Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Exercice du pouvoir d'appréciation
- 6B_1215/201722.05.2018Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours cantonales · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1317/201722.05.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité
- 6B_338/201822.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Droit d'être entendu
- 1B_233/201818.05.2018Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 5A_256/201818.05.2018Prévention · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
- 8C_186/201818.05.2018Assistance judiciaire · Reconsidération · Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 1B_199/201817.05.2018recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de récidive
- 6B_1204/201717.05.2018Arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation arbitraire des preuves
- 6B_159/201817.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
- 1B_215/201816.05.2018Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de passage à l'acte
- 2D_10/201816.05.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH en raison d'un rapport de dépendance particulier · Assistance judiciaire
- 5A_19/201816.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
- 5D_39/201816.05.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6F_11/201816.05.2018Révision · Motifs de récusation · Assistance judiciaire
- 1B_201/201815.05.2018Détention de sûreté · Risque de récidive · Principe de célérité
- 1B_202/201815.05.2018Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
- 1B_204/201815.05.2018Détention pour des motifs de sûreté dans la procédure judiciaire ultérieure · Risque de récidive · Internement à vie ultérieur
- 1B_225/201815.05.2018Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Assistance judiciaire
- 2C_384/201815.05.2018Devenir sans objet de la procédure · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 5A_386/201815.05.2018Récusation · Assistance judiciaire · Abus de droit
- 5A_632/201715.05.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Atteinte à la personnalité
- 6B_272/201815.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure pour jeunes adultes · Proportionnalité
- 8C_876/201715.05.2018Nouvelle demande en assurance-invalidité · Effet invalidant des troubles psychiques · Procédure probatoire structurée
- 5A_503/201714.05.2018contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
- 6B_1150/201714.05.2018Restitution du délai · Assistance judiciaire · arbitraire
- 8C_310/201714.05.2018Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Modification tacite du contrat · Temps d'essai en cas de transfert
- 1B_140/201811.05.2018Procédure de récusation · Composition du tribunal · Droit d'être entendu
- 1B_183/201811.05.2018Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
- 1B_527/201711.05.2018Demande de récusation · Droit d'être entendu · Juge naturel
- 1B_529/201711.05.2018Procédure de récusation · Droit au juge naturel · Obligation de motiver
- 1B_547/201711.05.2018Récusation et refus de magistrats · Droit au juge légal · Droit d'être entendu
- 2C_312/201811.05.2018Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Exécution du renvoi
- 6B_359/201811.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Volonté de suivre un traitement · Présomption d'innocence