Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 132/320
Comme thème principal- 6B_20/201810.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Cas particulièrement léger
- 6B_347/201710.04.2018Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 2C_260/201809.04.2018Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Principe de célérité
- 6B_1343/201709.04.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Procédure de contrôle de l'internement
- 6B_1406/201709.04.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Désignation d'un avocat d'office · Assistance judiciaire
- 4A_43/201806.04.2018Assistance judiciaire · Conclusions · Chiffrage
- 2C_236/201805.04.2018Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
- 2C_393/201705.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_508/201705.04.2018Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Statut de réfugié
- 6B_443/201705.04.2018Rixe · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_831/201704.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et dans une large mesure à l'aide sociale · Proportionnalité
- 4A_143/201804.04.2018Arbitrage · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Droit d'être entendu
- 6B_725/201704.04.2018Incendie intentionnel · Incendie · Danger commun
- 4D_10/201803.04.2018Décision de dernière instance cantonale · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
- 5A_582/201703.04.2018Assistance judiciaire · Poursuite · Mainlevée de l'opposition
- 6B_1380/201703.04.2018arbitraire · Assistance judiciaire · Zofingue
- 2C_954/201729.03.2018Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Récusation
- 6B_234/201829.03.2018Qualité pour recourir · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
- 6B_907/201729.03.2018fixation de la peine · escroquerie par métier · Gestion fautive
- 6B_975/201629.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Acquittement du chef de meurtre · Assistance judiciaire
- 2C_775/201728.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2F_2/201828.03.2018Révision · Assistance judiciaire
- 8C_824/201727.03.2018Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
- 9C_900/201727.03.2018Récusation · Prévention · Assistance judiciaire
- 1C_113/201826.03.2018Cas particulièrement important · Détention en vue d'extradition · Procédure de contrôle de la détention
- 2C_401/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_532/201726.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Initiative sur le renvoi · pesée des intérêts
- 2C_61/201826.03.2018Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Chances de succès
- 1C_1/201823.03.2018Recours pour déni de justice · Expropriation · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_275/201823.03.2018Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Renvoi
- 2C_359/201723.03.2018Irrecevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 2C_934/201723.03.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Renvoi
- 2C_949/201723.03.2018Recours en matière de droit public · Suspension de la procédure · Vie familiale
- 4A_486/201723.03.2018Moyen de réforme · Demande de renvoi · Interprétation des conclusions
- 6B_760/201723.03.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Dol éventuel
- 6B_882/201723.03.2018Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
- 1B_122/201822.03.2018Observation en milieu fermé · Principe de proportionnalité · Droits de la personnalité du mineur
- 5A_739/201722.03.2018Assistance judiciaire · Nullité de la faillite · Séquestre de la masse en faillite
- 6B_1237/201722.03.2018Révocation du sursis · Pronostic de probation · Règles de conduite
- 8C_582/201722.03.2018Reconsidération · Révision de la rente · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 9C_593/201722.03.2018Valeur locative · Droit d'habitation · Prestations complémentaires à l'AVS
- 6B_247/201721.03.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Captation de suffrages
- 1B_103/201820.03.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1C_523/201720.03.2018Autorité de la chose jugée du prononcé pénal · Principe de l'unité de l'ordre juridique · Établissement des faits
- 5A_886/201720.03.2018Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Force de chose jugée
- 8C_603/201720.03.2018Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Contrôle des faits
- 9C_867/201720.03.2018Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Assistance judiciaire gratuite
- 1B_100/201819.03.2018Détention avant jugement · Droit d'être entendu · Risque de récidive
- 2C_253/201819.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
- 6B_929/201719.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence