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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 143/320

Comme thème principal
  1. 8C_222/201706.07.2017assurance-invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises
  2. 1B_238/201705.07.2017Détention provisoire · proportionnalité de la durée de la détention · Charges suffisantes
  3. 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 1B_267/201704.07.2017Exigences de motivation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  5. 4A_106/201704.07.2017recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  6. 6B_616/201704.07.2017Qualité pour recourir · Prétentions civiles de la partie plaignante · Partie plaignante
  7. 6B_753/201704.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  8. 9C_90/201704.07.2017Évaluation de l'invalidité · Discrimination des femmes par l'application de la méthode mixte · Rente de l'assurance-invalidité
  9. 4A_160/201730.06.2017Déni de justice et retard injustifié · Assistance judiciaire · Recevabilité du recours en matière civile
  10. 5A_893/201630.06.2017Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Assistance judiciaire
  11. 5A_346/201629.06.2017Prévoyance · Autorité parentale · Droit d'être entendu
  12. 5A_81/201729.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien · Assistance judiciaire
  13. 6B_187/201729.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Coactivité
  14. 6B_637/201729.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves
  15. 6B_760/201629.06.2017Droit d'être entendu · Publicité des débats · Droit à la confrontation
  16. 6B_845/201629.06.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · fixation de la peine
  17. 8C_278/201729.06.2017Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 9C_42/201729.06.2017pouvoir d'appréciation · Rente de l'assurance-invalidité · Assistance judiciaire
  19. 5A_868/201628.06.2017Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Besoin de protection · Situation de faiblesse
  20. 4A_266/201727.06.2017Assistance judiciaire · Droit du bail à loyer · Motivation du recours
  21. 1B_227/201726.06.2017Risque de collusion · Détention provisoire · Mesures de substitution moins incisives
  22. 4A_664/201626.06.2017Assistance judiciaire · Garantie pour les dépens
  23. 5A_618/201626.06.2017Représentation de l'enfant · Conflit d'intérêts · Assistance judiciaire
  24. 5A_894/201626.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  25. 1B_224/201723.06.2017Défense en matière pénale · Préjudice irréparable · Procédure probatoire
  26. 2C_38/201723.06.2017Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit au respect de la vie familiale
  27. 2C_58/201723.06.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Vraisemblance
  28. 2C_868/201623.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Admission provisoire
  29. 6B_334/201723.06.2017Irrecevabilité du recours · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  30. 1B_161/201722.06.2017Changement de défenseur d'office · Préjudice irréparable · Relation de confiance entre avocat et client
  31. 1C_147/201722.06.2017Droit d'être entendu · Retrait de sécurité · Dépendance à l'alcool
  32. 5A_928/201622.06.2017Recevabilité du recours en matière civile · Subsidiarité des conclusions constatatoires · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  33. 2C_531/201721.06.2017Assistance judiciaire · Droit de séjour pour regroupement familial · Décision incidente
  34. 5A_217/201721.06.2017Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  35. 5A_68/201721.06.2017Compétence internationale · Résidence habituelle · Mesure de protection de l'adulte
  36. 9C_621/201621.06.2017Compensation de rappels de rente · Minimum vital du droit des poursuites · Prestations d'avance
  37. 9C_805/201621.06.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Changement de domicile · Compétence territoriale
  38. 1B_234/201720.06.2017Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Préjudice irréparable · Acte d'accusation
  39. 4A_133/201720.06.2017Assistance judiciaire · Irrecevabilité du recours · Chances de succès
  40. 5A_761/201620.06.2017Assistance d'un mandataire · Protection de l'adulte · Subsidiarité
  41. 8C_154/201720.06.2017Rente d'invalidité · Appréciation des preuves d'une expertise médicale · Résistance au traitement d'un épisode dépressif
  42. 9C_378/201720.06.2017Restitution de prestations sociales · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Assistance judiciaire
  43. 5A_46/201719.06.2017Mesures provisionnelles dans le cadre de la protection de l'enfant · Modification de l'autorité parentale · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_71/201719.06.2017Assistance judiciaire · Libération du secret professionnel de l'avocat · Remise de documents
  45. 8C_148/201719.06.2017Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Droit à la rente · Capacité de travail
  46. 9C_372/201719.06.2017Effet suspensif · Déni de justice · Mesure provisionnelle
  47. 2C_48/201716.06.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
  48. 1B_176/201715.06.2017Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  49. 6B_1144/201615.06.2017Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  50. 1C_556/201614.06.2017Mesures administratives en droit de la circulation routière · Recours en matière de droit public · Établissement des faits