Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 149/320
Comme thème principal- 2C_624/201601.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 5A_833/201601.02.2017Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
- 2C_1130/201631.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 2C_636/201631.01.2017Recours pour déni de justice · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 5A_519/201631.01.2017Droit de visite · Expertise psychologique de l'enfant · Audition de l'enfant
- 5A_69/201731.01.2017Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 5A_846/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Intérêt pour agir dans le cadre de la plainte en matière de poursuite · Nullité de la notification
- 5A_847/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Notification qualifiée · Nullité de la notification
- 6B_416/201631.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 9C_740/201631.01.2017Décision partielle · Décision incidente · Indemnité de partie dans la procédure d'opposition
- 2C_652/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_702/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- 4A_673/201530.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_328/201630.01.2017Litispendance · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 5A_73/201630.01.2017Suppression de la copropriété · Recevabilité du recours · Établissement des faits
- 5A_74/201630.01.2017unité du jugement de divorce · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 5A_936/201630.01.2017Retour de l'enfant · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Nouveaux faits et moyens de preuve irrecevables
- 5F_4/201730.01.2017Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_1046/201630.01.2017Internement · Expertise sur pièces · Droit d'être entendu
- 9C_546/201630.01.2017Nouvelle demande en assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_339/201627.01.2017Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_861/201627.01.2017Irrecevabilité du recours · Suspension de la procédure · Préjudice irréparable
- 8C_117/201627.01.2017Maladie professionnelle · Expertise médicale · Épicondylite
- 8C_699/201627.01.2017Recours en matière de droit public · Invalidité · Appréciation des preuves
- 2C_741/201626.01.2017Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Récusation
- 2C_742/201626.01.2017Recours en matière de droit public · arbitraire · Récusation
- 2C_831/201626.01.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Assistance judiciaire · Vrais nova
- 1B_488/201624.01.2017Assistance judiciaire
- 4A_700/201624.01.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_625/201624.01.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Méthode mixte
- 5A_792/201623.01.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · arbitraire
- 6B_136/201623.01.2017Droit d'être entendu · Mesures d'instruction (administration des preuves) · Force probante et crédibilité des expertises
- 2C_42/201720.01.2017Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Taxation d'office
- 2C_794/201620.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2F_2/201720.01.2017Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Récusation d'un juge
- 4A_469/201619.01.2017Lien de causalité · Responsabilité du propriétaire d'un bâtiment (responsabilité du propriétaire d'ouvrage) · Interruption du lien de causalité adéquate par la faute du lésé
- 5A_465/201619.01.2017Reformatio in pejus · arbitraire · Appréciation des preuves
- 5F_3/201719.01.2017Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 9C_583/201619.01.2017Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de la rente AI pour la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail d'origine psychique avec cause somatique
- 5A_482/201618.01.2017attribution de la garde · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
- 8C_762/201618.01.2017Incapacité de gain · Invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 9C_481/201618.01.2017Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 5A_973/201517.01.2017Demande de récusation · Prévention et partialité · Droit d'être entendu
- 6B_1310/201517.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 9C_659/201617.01.2017Assistance judiciaire · Indigence · Recours en matière de droit public
- 4A_593/201616.01.2017Procédure de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Motifs de récusation
- 4A_610/201616.01.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Droit de réplique
- 6B_1280/201616.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Frais de procédure
- 6B_579/201613.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe de l'accusation
- 6B_1391/201612.01.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Extorsion · Faux dans les titres